C à hauteur de 36,05 % et Mme B à hauteur de 9,16 %, a cédé l'intégralité de cette participation pour un montant de 63 608 296 euros, soit un prix unitaire de l'action de 1,69 euros.

Le résultat, déficitaire selon les déclarations de la société, a ainsi, au terme de la reconstitution, été porté au montant de 82 664 euros. 7. Si M.

Il ressort des pièces du dossier de première instance que, pour établir que la décision attaquée du 8 janvier 2020 était légalement justifiée, le GRETA des Hauts-de-Seine a explicitement soutenu dans son

barreau de Nîmes, a demandé au tribunal administratif de Nîmes de condamner l'Etat à lui verser une somme de 10 752 euros sur le fondement de la rupture d'égalité devant les charges publiques ou sur celui

En outre, contrairement à ce qui est soutenu par l'appelant, il ne ressort ni de cette motivation, ni d'aucune autre pièce du dossier, que l'administration n'aurait pas procédé à un examen individuel et

il a subi un préjudice matériel correspondant aux dépenses engagées pour les trajets, l'hébergement et les frais de nourriture entre son domicile familial et son lieu de travail à Montauban pour un montant

demandé au tribunal administratif de Montpellier d’annuler l’avis des sommes à payer n° 4262026 émis le 17 décembre 2021 par le directeur général du centre hospitalier universitaire de Montpellier d’un montant

, le montant resté à charge est de 645,52 euros. 9.

maitre d’œuvre ou le maitre d’ouvrage, et de l’absence de réponse aux avis demandés par la maitrise d’œuvre ; - les pénalités au titre du retard dans la validation de la solution technique pour résoudre

Celui-ci a rendu son rapport le 1er avril 2018. M.

du coût moyen pondéré du capital est inadaptée au cas particulier ; le taux d'actualisation retenu est erroné ; - le tribunal a omis d'examiner le moyen, fondé, tiré de ce qu'à tout le moins, le montant

La requérante ne conteste pas que le montant des pénalités retenu, fixé à 212,32 euros par jour de retard par les premiers juges, serait erroné, soit un montant total de 148 199,36 euros.

Ces différents manquements, liés à une méconnaissance des ressources en eau utilisables, à un défaut de formation du personnel et à une mauvaise gestion du matériel, constituent des fautes de nature à

de 10 700 euros, des prélèvements effectués, pour un montant total de 17 650 euros, sur les comptes courants d'associés ouverts dans la comptabilité de la société WATS devait être imposée, au sein de

B... dans l’impossibilité de retrouver, même pendant la période précitée, un emploi équivalent ou susceptible de lui procurer un niveau de ressources comparables.

à celui-ci qu’elle procède à la récupération de l’aide par compensation avec le montant d’une autre aide, par la mise en jeu d’une garantie constituée en vue du versement de l’aide ou par tout autre moyen

Il ressort des pièces du dossier que, par un courriel du 28 mars 2019 complété le 3 avril suivant, les services généraux de la commune ont transmis aux conseillers municipaux, dans la perspective de la

Il ressort, au surplus, du procès-verbal de cette séance que l’intéressé a pu présenter ses observations. Il suit de là que M.

Ces 2 400 actions ont été évaluées à la somme totale de 4 250 000 euros, soit un montant unitaire arrondi de 1 771 euros.

d'impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux mises à sa charge au titre des années 2017 et 2018, ainsi que des intérêts de retard et des majorations dont ces impositions ont été assorties, pour un montant