Il ressort des pièces du dossier que M.

B relève appel, le magistrat désigné du tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande tendant à l'annulation de la note de service du 11 octobre 2018.

Ainsi que l'ont relevé les premiers juges, il ressort des termes mêmes de la décision du 7 janvier 2019 édictée par la préfète de l'Allier que l'objet de cette décision porte sur le refus opposé à M.

D'une part, il ressort des pièces du dossier que le dossier de demande comportait une étude des flux de circulation remise en novembre 2020 et fondée sur les relevés effectués par un bureau d'étude spécialisé

Mme B relève appel du jugement du 16 mars 2023 par laquelle le tribunal administratif de Melun a rejeté sa demande d'annulation de cet arrêté.

M. et Mme C reprennent, sans les assortir d'arguments nouveaux ou de critiques utiles du jugement, le moyen tiré de ce que la procédure de recueil de l'avis du collège de médecins de l'Office français

Il ressort ensuite des nombreuses prescriptions et certificats médicaux produits par M.

Il ressort des pièces du dossier, et notamment de l’arrêté attaqué, que M.

Mme B relève appel du jugement nos 2200828 et 2200829 du 15 février 2022 par lequel la magistrate désignée par le président du tribunal administratif de Grenoble a renvoyé à une formation collégiale les

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 mai 2025, le préfet du Nord, qui se réfère à ses écritures de première instance, conclut au rejet de la requête.

Il résulte cependant de l'instruction, d'une part, que le centre hospitalier n'a pas assorti le décompte d'une telle réserve, d'autre part, que la provision qu'il réclame au titre de la responsabilité

La société Knauf Insulation Lannemezan relève appel du jugement du 24 juin 2021 par lequel, saisi de la demande présentée par M.

B a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 30 mars 2021 par lequel le préfet de l'Orne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti ce refus d'une obligation de quitter

Il ressort des pièces du dossier que Mme A est entrée en France en juin 2017.

A, ainsi qu'en atteste le relevé Telemofpra qui fait foi jusqu'à preuve du contraire ; - les moyens soulevés à l'appui de l'appel incident ne sont pas fondés.

terrestre en mode numérique dénommé Live Festival A dans la zone " Paris intermédiaire " ; 3°) d'annuler la décision n° 2022-478 du 20 juillet 2022 par laquelle l'ARCOM a autorisé la société NRJ Réseau

Il ressort des pièces du dossier et, notamment, du dossier médical de M.

A M., assortie d'un crédit-vendeur et d'une reconnaissance de dette ; M.

En conclusion de ces développements, le commissaire enquêteur s'est prononcé sur le projet de révision en émettant un avis favorable assorti de deux réserves dont l'une relative à la parcelle du requérant

D'autre part, si la société requérante soutient que l'offre commerciale du territoire est déjà suffisante et qu'il n'est pas démontré que le magasin offrira une offre complémentaire et non concurrente