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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX01213_20230308
8 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Falcon Security a demandé au juge des référés du tribunal administratif de la Guadeloupe de condamner le CHU de la Guadeloupe
5ème chambre
DCA_21NT01174_20220405
5 avril 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.
Juge des référés
ORCA_23VE01985_20241106
6 novembre 2024
1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA02735_20260305
5 mars 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...
DCA_24VE01223_20241219
19 décembre 2024
DCA_25VE02684_20260331
31 mars 2026
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00050_20231019
19 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure M.
DCA_23LY00052_20231019
DCA_23LY00053_20231019
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la régularisation de charges locatives de l'année 2016 émise à son encontre
DCA_23LY00054_20231019
DCA_23LY00055_20231019
DCA_23LY00056_20231019
DCA_22LY03441_20231019
DCA_22MA02982_20230202
2 février 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. E...
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA04707_20221019
19 octobre 2022
ORCA_21PA05151_20221019
Cour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_22VE02600_20230608
8 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme F C a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 par lequel le préfet de l'Essonne a décidé
ORCA_25PA02437_20250731
31 juillet 2025
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02190_20250203
3 février 2025
9ème Chambre
DCA_25PA01746_20260116
16 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Procédures contentieuses antérieures : M. A...
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