Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Ka-Ro créations a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de prononcer

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SARL C et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. D...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. N... M... et Mme C... P... K..., agissant en leur nom et au nom des enfants mineurs I..., F..., B..., E... et A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La communauté d'agglomération Paris-Saclay a demandé au tribunal administratif de Versailles de condamner l'Etat à lui verser la somme

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

cotisations d'impôt sur le revenu au titre de l'année 2015 lesquelles ont été notifiées selon la procédure de rectification contradictoire et non selon la procédure d'office ; - les cotisations sociales

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) Vigilis, la SAS Financière de Saint-Niel, la société à responsabilité limitée (SARL) Pondinn,

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lille d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé de renouveler

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme E A ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner la commune de Baguer-Morvan à leur verser la somme de 364 140

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Parnassah a demandé au tribunal administratif de Marseille de prononcer la décharge du rappel de taxe

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Cap Nord 5 a demandé au tribunal administratif de la Martinique de prononcer la décharge, en droits

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A, agissant en son nom et en qualité de représentante légale des enfants A F C, C F C, G F C et H F C, a demandé au tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Bastia d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2019 par lequel le maire d'Albitreccia,