antérieure : Par deux requêtes distinctes, la société de manutention et d'entreposage de grains (SMEG) a demandé au tribunal administratif de Rouen, d'une part, de condamner l'Etablissement national des produits

Dans ces conditions, l'autorité militaire pouvait, sans ajouter de condition supplémentaire à celles exigées par la réglementation applicable en matière d'avancement, prévoir des créneaux d'avancement

22 mai 2019, " Société Corsica Ferries ", n° 426763 ; en l'espèce, les articles R. 3123-16 à R 3123-9 du code de la commande publique fixent de manière limitative la liste des pièces pouvant être produites

Le tribunal a retenu dans son jugement du 17 novembre 2020, que le mémoire produit le 10 février 2020 par la société CTB avait été produit après la clôture d'instruction et ne l'a pas analysé.

La société ZF Grand Prix soutient que l’ordonnance du 28 décembre 2021 a été rendue au terme d’une procédure ayant méconnu le principe du contradictoire, dès lors qu’un mémoire produit par la commune d

La commune de Jausiers a produit le 29 septembre 2025, le dossier de permis de d’aménager modificatif déposé par M.

dans le cas où les omissions, inexactitudes ou insuffisances entachant le dossier ont été de nature à fausser l'appréciation portée par l'autorité administrative sur la conformité du projet à la réglementation

S'il ressort des pièces du dossier de première instance que l'acte de vente produit par M. G était incomplet en ce qu'il ne permettait pas d'identifier l'immeuble objet de la vente, M.

de lui proposer un poste adapté alors qu'il a mentionné le 22 août 2019 comme date de reprise et qu'il a refusé les deux projets de formation qu'elle lui a proposés ; les éléments médicaux qu'elle produit

Les certificats médicaux qu'elle produit n'établissent pas que ses conditions de travail seraient anormales ou dégradées alors que l'expert psychiatre, dans son rapport du 1er octobre 2018, indique que

La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Il produit également lors de cet entretien les originaux des pièces nécessaires à l'examen de sa demande.

Si l'appelant produit des photographies de ce couloir dont le sol était mouillé de manière visible lui imposant ainsi de faire preuve de prudence, il ne résulte pas de l'examen de ces documents photographiques

B... a été communiquée au préfet de police qui n’a pas produit en défense avant clôture.

La préfète de l'Ardèche, régulièrement mise en cause, n'a pas produit. M. B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 15 février 2023.

instance qu'en réponse à une invitation à régulariser qui lui a été adressée par le greffe du tribunal administratif de Nîmes le 20 avril 2023, dont il a été accusé réception le lendemain, Mme A a produit

Sauf dispositions contraires, les ministres intéressés présentent devant la cour administrative d'appel les mémoires et observations produits au nom de l'Etat ".

Une note en délibéré, enregistrée le 2 décembre 2024, a été produite pour M. et Mme B. Considérant ce qui suit : 1.

Ainsi qu'il a été dit au point 6 de la présente ordonnance, Mme G n'établit pas, par les pièces qu'elle produit, la réalité des violences qu'elle allègue contre elle et son fils.

Il ressort des plans de masse, de coupe et de la façade sud produits au dossier de demande de permis de régularisation, que la façade sud du projet, qui borde le chemin des Cailloux, a été remaniée sur