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Dès lors, l’incidence des activités du site sur le trafic routier, évaluée à 84 camions ar jour sans traversée de zone urbanisée, ne eut être regardée comme significative.

F C, chauffeur routier âgé de 42 ans, a été admis au service des urgences du CHU de H, le 10 avril 2015, après avoir été victime, sur son lieu de travail, d'un malaise sans perte de connaissance, avec

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La circonstance que la propriété de M. et Mme A soit bien desservie par les transports en commun du fait de la proximité immédiate de la route menant du centre de la commune de Collonges-au-Mont-d'Or à

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qui tient, d'une part, à la méconnaissance de l'article 3 de l'annexe au décret du 27 mai 1994 qui interdit tout ralentisseur dans une pente supérieure à 4 %, ainsi que dans une voie de desserte de transport

En second lieu, l’article L. 611-1 du code de la sécurité intérieure régit, parmi les activités privées de sécurité, les activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds, de protection

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autre école et n'ont ainsi pas généré de chiffre d'affaires ; - les données retenues ne sont pas cohérentes, dès lors que le tarif de 1 140 euros comprend l'apprentissage et l'examen du code de la route

B un permis de construire en vue de la réhabilitation d'une grange et de sa transformation en habitation. Par un arrêté du 2 février 2021, le maire a délivré à M.

a refusé de saisir la commission départementale d'aménagement commercial de la Mayenne en vue de l'examen du projet d'implantation de l'enseigne " Blackstore " dans l'ensemble commercial, situé 10, route

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Aux termes de l’article L. 233-1 du code de la route : « I.

création des logements sociaux qui pourrait être respecté sans son instauration et n’est pas motivée par les considérations prévues par l’article L.151-7 du code de l’urbanisme ; - l’OAP du secteur de la route

Cet avis exprès confirme l'avis tacite favorable précédemment émis et se borne à émettre des recommandations ponctuelles portant sur la limitation de la création d'accès sur les routes départementales

Si elle se situe à proximité de parcelles bâties appartenant à un hameau, elle en est séparée par deux parcelles non bâties au sud et par une route à l'est.