Par une ordonnance du 17 septembre 2025, la clôture d’instruction a été fixée au 23 octobre 2025.

Par ordonnance du 5 juillet 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 2 septembre 2024.

L'intéressée ne saurait utilement se prévaloir du décret d'état d'urgence en raison de la " crise migratoire " édicté le 11 avril 2023 par les autorités italiennes, postérieur à l'arrêté contesté.

A, ressortissant albanais né le 15 septembre 1995 à Corovodë (Albanie), est entré sur le territoire français le 5 novembre 2019, selon ses déclarations.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés le 30 avril 2021 et le 22 septembre 2021, M.

C n'ont pas été appréhendés par celui-ci faute de résultat bénéficiaire ; elle est fondée à se prévaloir de la doctrine administrative exprimée dans une note du 19 septembre 1957 selon laquelle il n'y

demandé au tribunal administratif de la Réunion de prononcer la décharge de la cotisation foncière des entreprises mise à sa charge au titre des années 2015, 2016, 2017 et 2018, pour ses locaux situés 30

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 15 septembre 2023 et 30 mai 2024, M.

titre du préjudice d'établissement et 10 000 euros au titre du préjudice sexuel ; -s'agissant des préjudices de ses proches, Mme J G, son épouse, justifie d'un préjudice d'affection qui sera évalué à 30

Par un jugement n° 2203113 du 30 mai 2023, le tribunal administratif de Nîmes a rejeté sa demande.

Mme F a ainsi obtenu deux autorisations provisoires de séjour de six mois puis un titre de séjour en qualité d'étranger malade, valable du 29 septembre 2017 au 28 mars 2018.

Mme F a ainsi obtenu deux autorisations provisoires de séjour de six mois puis un titre de séjour en qualité d'étranger malade, valable du 29 septembre 2017 au 28 mars 2018.

D’une part, il ressort des pièces du dossier, et notamment du procès-verbal du 12 septembre 2024, que M.

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'environnement ; - le code de l'urbanisme ; - le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 ; - le décret n° 2015-1783 du 28 décembre

Il n'y a, par suite, pas lieu pour la Cour de déterminer si les inondations de septembre 2002 ont constitué un cas de force majeure. 3.

septembre 2021 accompagnée de son époux et de leurs trois enfants mineurs.

Par une décision du bureau d'aide juridictionnelle, en date du 2 septembre 2021, M. B au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale. Vu les autres pièces du dossier.

D et Mme D ont été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par des décisions du 14 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

D..., né en 1993 et Mme C... G..., née en 1996, de nationalité géorgienne sont entrés en France en août 2022.

de séjour est prise par l'autorité administrative après avis d'un collège de médecins du service médical de l'Office français de l'immigration et de l'intégration, dans des conditions définies par décret