Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D E C et M.

Vu : - le code civil ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code monétaire et financier ; - le code des relations entre le public et l'administration ; -

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C et la société civile d'exploitation agricole (SCEA) de l'Ile-Robert ont demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. A...

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Ayda a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, en droits et pénalités

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile immobilière (SCI) Daraya a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, en droits et pénalités

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A G D, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une première requête, M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du 17 mars 2022 par lequel le préfet de la Marne

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : I.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Parc éolien de Vill'Aire a demandé au tribunal administratif de Nancy d'annuler l'arrêté du 18 mai 2018 par lequel le préfet

de Mme B dans le corps des secrétaires de chancellerie ; - elle est entachée d'un second vice de procédure au regard des dispositions de l'article 2 du décret n° 2018-1351 du 28 décembre 2018 dès lors

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B a demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler les décisions en date du 23 mai 2023 par lesquelles le préfet de la Seine-Saint-Denis

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M.

Procédure devant la Cour : I.

Procédure devant la Cour : I.

Sur les autres moyens soulevés en première instance : 10.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Galli Coz a demandé du tribunal administratif de Nancy de condamner l'État à lui verser la somme de 58 368 334 euros en réparation