Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.

Il soutient que les moyens invoqués par Mme B ne sont pas fondés. Par une ordonnance du 14 février 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 16 mars 2023.

de vérification. () " 7.

Il soutient que les moyens soulevés par la société Air France ne sont pas fondés, en se référant à ses écritures de première instance.

; - les moyens dirigés contre les impositions relatives aux revenus de capitaux mobiliers ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

Par suite, le moyen tiré de l'incompétence de l'auteur de la décision attaquée doit être écarté. 3.

Il soutient que : les moyens soulevés par M.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il y a lieu d’écarter ce moyen par adoption des motifs retenus à bon droit par les premiers juges au point 4 du jugement attaqué. 12.

En premier lieu, le principe général des droits de la défense n'implique pas, eu égard à l'objet et à la nature des opérations de vérification d'authenticité des documents d'identité, que la personne ayant

Elle a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier au 31 décembre 2016, au terme de laquelle la vérificatrice a, d'une part, procédé à un rehaussement de son actif

Moya, premier conseiller, - les conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Dubos pour M. et Mme C.

A l'issue d'une procédure de rectification contradictoire, le service a notamment remis en cause le déficit reportable comptabilisé à l'ouverture du premier exercice vérifié, le 1er janvier 2014, pour

Par suite, le moyen tiré de l'erreur de droit doit être écarté. 11.

; - les autres moyens soulevés par M.

Il soutient que les moyens de la requête ne sont pas fondés.

le caractère collégial de la délibération du collège de médecins de l'OFII ; - elle s'en rapporte, pour les autres moyens, à ses écritures de première instance.

Aux termes de l'article L. 531-32 du même code : " L'Office français de protection des réfugiés et apatrides peut prendre une décision d'irrecevabilité écrite et motivée, sans vérifier si les conditions

En premier lieu, en relevant, au point 15 de sa décision, que M.