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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03524_20221129
29 novembre 2022
II-Par une requête enregistrée sous le n° 20LY03762 le 22 décembre 2020 et des mémoires enregistrés les 4 février 2021, 18 août 2021, 2 septembre 2021 et un mémoire non communiqué, enregistré le 20 septembre
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02422_20231219
19 décembre 2023
, de prestations distinctes, et non sur la nature du besoin formulé par la région, les premiers juges n'ont pas réellement recherché s'il était possible d'établir des distinctions entre les prestations
6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01879_20240710
10 juillet 2024
administratif de La Réunion de condamner la commune de Saint-Leu à lui verser la somme totale de 464 576,77 euros au titre de l'exécution des lots n° 1 et 2 du marché de travaux de reconstruction de l'école
5ème chambre
DCA_20VE03324_20220915
15 septembre 2022
Sur la fin de non-recevoir tirée de l'absence de qualité du signataire de la requête : 2.
DCA_20VE03326_20220915
DCA_20VE03328_20220915
DCA_20VE03329_20220915
DCA_20VE03331_20220915
DCA_20VE03362_20220915
DCA_20VE03363_20220915
DCA_20VE03364_20220915
DCA_20VE03367_20220915
DCA_23MA02332_20231113
13 novembre 2023
maternelle " Lou Pichoun ", l'école primaire " Lei Cigalos " et la salle polyvalente " Jean-Latour ", sous maîtrise d'œuvre de la société Lavalin, devenue Edeis, et sous contrôle technique de la société
DCA_24NC02539_20251216
16 décembre 2025
la même convention : « Les dispositions du présent Accord ne font pas obstacle à l’application de la législation respective des deux Etats sur l’entrée et le séjour des étrangers sur tous les points non
1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX00324_20260226
26 février 2026
seul moyen tiré de la méconnaissance du principe d’impartialité en raison de la présence au sein du jury académique du chef d’établissement dans lequel il a été affecté lors de son année de stage, et non
4ème chambre
DCA_21TL02967_20230713
13 juillet 2023
Enfin, la commune de Le Rozier fait valoir que le contexte karstique des causses permet de soulager le bassin versant de la Jonte dès lors que les écoulements souterrains sont plutôt drainés vers le Tarn
DCA_22LY00139_20240119
19 janvier 2024
l'objet de mêmes décisions prises par le préfet de l'Isère également le 10 décembre 2020, doit se maintenir sur le territoire français, et elle auprès de lui, pour recevoir des soins médicaux allégués non
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03374_20230316
16 mars 2023
universitaire 2021-2022, après avoir obtenu une licence en mécanique, parcours génie mécanique et productique, a produit une inscription à une formation d'une durée de six mois en anglais, dispensée par une école
2ème Chambre
DCA_24VE01010_20250922
22 septembre 2025
D par le tribunal correctionnel de Lille le 10 octobre 2019, pour " importation non autorisée de stupéfiants - trafic (récidive), " " transport non autorisé de stupéfiants (récidive) ", " détention non
1ère chambre
DCA_22PA01126_20230110
10 janvier 2023
s'est fondé sur le relief et sur la nature vallonnée des lieux alors que de telles caractéristiques topographiques, qui concernent uniquement la zone située à l'est du terrain au niveau du cours d'eau non
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