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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_20LY03524_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

II-Par une requête enregistrée sous le n° 20LY03762 le 22 décembre 2020 et des mémoires enregistrés les 4 février 2021, 18 août 2021, 2 septembre 2021 et un mémoire non communiqué, enregistré le 20 septembre

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02422_20231219

Admin. Appel

19 décembre 2023

19 décembre 2023

, de prestations distinctes, et non sur la nature du besoin formulé par la région, les premiers juges n'ont pas réellement recherché s'il était possible d'établir des distinctions entre les prestations

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01879_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

administratif de La Réunion de condamner la commune de Saint-Leu à lui verser la somme totale de 464 576,77 euros au titre de l'exécution des lots n° 1 et 2 du marché de travaux de reconstruction de l'école

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03324_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Sur la fin de non-recevoir tirée de l'absence de qualité du signataire de la requête : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03326_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Sur la fin de non-recevoir tirée de l'absence de qualité du signataire de la requête : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03328_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Sur la fin de non-recevoir tirée de l'absence de qualité du signataire de la requête : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03329_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Sur la fin de non-recevoir tirée de l'absence de qualité du signataire de la requête : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03331_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Sur la fin de non-recevoir tirée de l'absence de qualité du signataire de la requête : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03362_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Sur la fin de non-recevoir tirée de l'absence de qualité du signataire de la requête : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03363_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Sur la fin de non-recevoir tirée de l'absence de qualité du signataire de la requête : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03364_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Sur la fin de non-recevoir tirée de l'absence de qualité du signataire de la requête : 2.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE03367_20220915

Admin. Appel

15 septembre 2022

15 septembre 2022

Sur la fin de non-recevoir tirée de l'absence de qualité du signataire de la requête : 2.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02332_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

13 novembre 2023

maternelle " Lou Pichoun ", l'école primaire " Lei Cigalos " et la salle polyvalente " Jean-Latour ", sous maîtrise d'œuvre de la société Lavalin, devenue Edeis, et sous contrôle technique de la société

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24NC02539_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

la même convention : « Les dispositions du présent Accord ne font pas obstacle à l’application de la législation respective des deux Etats sur l’entrée et le séjour des étrangers sur tous les points non

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24BX00324_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

seul moyen tiré de la méconnaissance du principe d’impartialité en raison de la présence au sein du jury académique du chef d’établissement dans lequel il a été affecté lors de son année de stage, et non

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL02967_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Enfin, la commune de Le Rozier fait valoir que le contexte karstique des causses permet de soulager le bassin versant de la Jonte dès lors que les écoulements souterrains sont plutôt drainés vers le Tarn

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00139_20240119

Admin. Appel

19 janvier 2024

19 janvier 2024

l'objet de mêmes décisions prises par le préfet de l'Isère également le 10 décembre 2020, doit se maintenir sur le territoire français, et elle auprès de lui, pour recevoir des soins médicaux allégués non

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY03374_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

universitaire 2021-2022, après avoir obtenu une licence en mécanique, parcours génie mécanique et productique, a produit une inscription à une formation d'une durée de six mois en anglais, dispensée par une école

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01010_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

D par le tribunal correctionnel de Lille le 10 octobre 2019, pour " importation non autorisée de stupéfiants - trafic (récidive), " " transport non autorisé de stupéfiants (récidive) ", " détention non

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA01126_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

s'est fondé sur le relief et sur la nature vallonnée des lieux alors que de telles caractéristiques topographiques, qui concernent uniquement la zone située à l'est du terrain au niveau du cours d'eau non

Source officielle

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