CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DCA_22PA00634_20231011
11 octobre 2023
Considérant ce qui suit : 1.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00169_20241017
17 octobre 2024
Gouze : AN 17-1-1983 p. 295 n°21294, BO 3 B-2-8 ; D. adm. 3 B-1121 n° 34, 18-9-2000 ; BOI-TVA-BASE-10-20-10 n° 280,12-9-2012) selon laquelle si la vente est conclue aux conditions " départ ", les biens
1ère chambre
DCA_23TL01869_20251231
31 décembre 2025
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01512_20250116
16 janvier 2025
D pour les appelants et celles de Me Maisonneuve pour la commune d'Auzelles ; Considérant ce qui suit : 1.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02049_20240409
9 avril 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2022, la société à responsabilité limitée Import négoce international, représentée par Me Moraine, demande à la cour : 1°) d'annuler
4ème chambre
DCA_25NT01084_20260327
27 mars 2026
A... et Mme C... de la somme de 5 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
3ème chambre
DCA_23TL01270_20250708
8 juillet 2025
2ème Chambre
DCA_23VE00788_20250124
24 janvier 2025
3ème Chambre
DCA_22VE00164_20240507
7 mai 2024
6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02096_20240704
4 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022, et un mémoire enregistré le 29 mai 2024, la société Market Stock, représentée par Me Resta, demande à la cour : 1°) d'annuler
3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01962_20250512
12 mai 2025
M. et Mme B font valoir que ces opérations portaient en réalité sur le produit de ventes d'or à hauteur de 40 000 euros.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03258_20241219
19 décembre 2024
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_20DA01180_20220623
23 juin 2022
500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_22PA02910_20250225
25 février 2025
761-1 du code de justice administrative.
DCA_23NT02084_20260109
9 janvier 2026
A... au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_21LY02045_20220407
7 avril 2022
B, regardé comme maître de l'affaire, sur le fondement du 1° du 1. de l'article 109 du code général des impôts.
DCA_24LY03175_20260115
15 janvier 2026
Considérant ce qui suit : 1. La SAS Atlantis 63, dont M.
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00881_20250403
3 avril 2025
ou l'apposition d'affiches ; / e) 1 % pour un inventaire des biens saisis ou pour un procès-verbal de vente. / Les frais de saisie sont ramenés à 1 % : / 1° En cas de saisie interrompue par un versement
DCA_22NC00830_20240513
13 mai 2024
Aux termes de l'article 150-0 D du même code : " 1.
DCA_20VE02300_20230622
22 juin 2023
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