La caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes et la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, mises en cause, n'ont pas produit d'observations.

Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

A, a annulé cet arrêté. 2.

Vu : - le code de la santé publique ; - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Sur la régularité du jugement 2. Aux termes de l'article L. 211-2 du code de la sécurité sociale : " Chaque caisse primaire d'assurance maladie est dotée d'un conseil et d'un directeur () ".

Sur la légalité de l'arrêté préfectoral du 14 septembre 2021 : 2.

() / Les logements sociaux retenus pour l'application du présent article sont les logements locatifs appartenant aux organismes d'habitations à loyer modéré, aux sociétés d'économie mixte locales et aux

Le 27 novembre 2024, la société a présenté un projet d’adaptation de ses effectifs au comité social et économique central (CSEC) et aux comités sociaux et économiques d’établissement (CSEE) des établissements

par la société KH Bâtiment.

Sur le moyen d'annulation retenu par le tribunal administratif : 2.

Son capital social est fixé à 2 000 000 d'euros divisé en 200 000 parts égales de dix euros chacune.

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer, qui a par ailleurs sollicité l'annulation de ce jugement, demande à la cour, par la présente requête, de surseoir à son exécution. 2.

Les contrats locaux de sécurité, définis par la circulaire interministérielle du 28 octobre 1997 NOR : INTK9700174C, sont des outils d’une politique de sécurité s’appliquant en priorité aux quartiers sensibles

Intervenant dans le ressort territorial d’un contrat local de sécurité. ».

La procédure a été communiquée à la caisse commune de sécurité sociale des Hautes-Alpes, pour la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, qui n'a pas produit de mémoire.

Vu : - le code de l'action sociale et des familles ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

Intervenant dans le ressort territorial d’un contrat local de sécurité. ».

Vu : - le code de la sécurité sociale ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le code de justice administrative

Sur la légalité des décisions des 3 juin 2021 et 15 juillet 2021 : 2.

Les modalités de remboursement et de calcul de cette somme sont fixées par un arrêté conjoint des ministres chargés de la santé et de la sécurité sociale.