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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22TL21224_20240917
17 septembre 2024
tribunal administratif de Toulouse, par une requête enregistrée sous le n° 1901339, d'annuler la décision du 19 juillet 2018 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité départementale de la Haute-Garonne
2ème chambre
DCA_20TL20669_20221213
13 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Anne Blin, présidente-assesseure, - les conclusions de Mme Sylvie Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00993_20241107
7 novembre 2024
Il est probable que des contingents plus importants puissent être observés certaines années en fonction notamment des conditions climatiques.
5ème chambre
DCA_24NT00507_20241119
19 novembre 2024
inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre de façon permanente ou temporaire, ou dont la végétation, quand elle existe, y est dominée par des plantes hygrophiles pendant au moins une partie de l'année
DCA_23TL00934_20250415
15 avril 2025
- les désordres en litige, qui ont été constatés sur la période comprise entre 2012 et 2017, préexistaient aux travaux de reprise partielle réalisés par la société Soprema Entreprises au cours des années
4ème chambre
DCA_24NT00992_20250328
28 mars 2025
Le rapport de l'Institut de veille sanitaire indique que " l'investigation menée auprès des trois cas de SHU, deux filles de 6 et 10 mois, un garçon de 15 mois, n'a pas permis d'identifier d'autres expositions
1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA00389_20240704
4 juillet 2024
orientations du PAAD du plan local d'urbanisme de la commune de Saint-Sauveur, que cette dernière s'est fixée pour objectif de " poursuivre le développement communal et économique afin de favoriser une vie à l'année
1ère chambre
DCA_23TL02665_20251231
31 décembre 2025
ont été réclamés au titre de la période du 1er janvier 2011 au 30 novembre 2013, des cotisations supplémentaires de taxe sur les surfaces commerciales auxquelles elle a été assujettie au titre des années
Juge des référés
DCA_24BX01673_20241204
4 décembre 2024
Par un mémoire enregistré le 15 octobre 2024, régularisé par Me Reix le 7 novembre 2024, la MSA du Limousin, représentée par la MSA Dordogne/Lot-et-Garonne, demande la condamnation du CHU de Limoges
DCA_23NT00107_20240308
8 mars 2024
entretien ; leur propriété par la commune n'est pas établie d'autant que des cessions de chemins ruraux ont été réalisées à la fin du XIXème siècle et qu'une enquête publique a été faite à la fin des années
DCA_24TL00459_20250211
11 février 2025
son non-assujettissement à la taxe sur la valeur ajoutée, de sorte que l'indemnité à laquelle il pourrait prétendre doit être calculée hors taxes ; enfin, les désordres s'étant manifestés plusieurs années
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01086_20250325
25 mars 2025
police nationale, que Mme B, qui a déclaré qu'elle regagnait au moment des faits le domicile de sa fille situé rue Gallieni après s'être promenée avec celle-ci et son conjoint sur la rive droite de la Garonne
DCA_24TL01298_20260414
14 avril 2026
minimum garanti lorsqu’une méconnaissance du premier alinéa de l’article L.8251-1 a donné lieu à l’application de la contribution spéciale à l’encontre de l’employeur au cours de la période de cinq années
4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00360_20260224
24 février 2026
semaine dont il n’est pas établi, par les pièces produites au dossier, qu’il ne serait pas disponible en Géorgie, pays d’origine de l’intéressée au sein duquel un tel traitement par dialyse a débuté dès l’année
4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00302_20241219
19 décembre 2024
A B, né le 24 avril 1957 à Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), a obtenu, le 9 mai 2018, la délivrance d'une carte nationale d'identité.
3ème Chambre
DCA_25NT00616_20250929
29 septembre 2025
A..., ressortissant gabonais né en 1973, dont, comme il a été dit au point 5, elle a eu un second garçon prénommé B..., né le 2 août 2024, qui a été reconnu par son père.
6ème Chambre
DCA_22PA04219_20241107
C, alors incarcéré au centre pénitentiaire de Toulouse-Seysses, a été avisé, à la diligence du préfet de la Haute-Garonne, de ce qu'une procédure d'expulsion était engagée à son encontre au moyen d'un
DCA_24TL01051_20260407
7 avril 2026
souffre présente un lien direct avec l’exercice de ses fonctions ; la capsulite rétractile de l’épaule n’est qu’une complication de la tendinopathie chronique dont elle a souffert durant plusieurs années
6ème chambre
DCA_19VE03116_20221028
28 octobre 2022
En l'espèce, il résulte de l'instruction que Mme C exerçait avant la naissance de sa fille un emploi de rédactrice territoriale à la commune de Garenne-Colombes, dont elle a démissionné à compter du 22
3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02594_20240402
2 avril 2024
Le 20 octobre 2016, Mme C F a donné naissance, à terme et par voie basse, à un garçon prénommé A au centre hospitalier régional de Metz-Thionville.
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