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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25BX01135_20251022
22 octobre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 30 décembre 2024 par laquelle l’Office français de l’immigration et de l’intégration a refusé de lui accorder le bénéfice des
4ème chambre
DCA_23NT02939_20241108
8 novembre 2024
B a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 août 2023. Vu les autres pièces du dossier.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA02270_20241205
5 décembre 2024
articles 8 et 8 ter, soumis en son nom à l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices agricoles réels, des bénéfices industriels ou commerciaux ou des bénéfices non commerciaux, ses droits ou
3ème Chambre
DCA_21VE03045_20240208
8 février 2024
A l'issue de ce contrôle, le service a réintégré au bénéfice imposable des frais kilométriques et de mission et la comptabilisation d'un passif injustifié et lui a refusé le bénéfice de l'exonération d'impôt
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00958_20240402
2 avril 2024
Aux termes de l'article 35 du code général des impôts : " I. - Présentent également le caractère de bénéfices industriels et commerciaux, pour l'application de l'impôt sur le revenu, les bénéfices réalisés
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02071_20230928
28 septembre 2023
A B a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire, d'annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01510_20221213
13 décembre 2022
C a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Bordeaux du 28 avril 2022.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00328_20230913
13 septembre 2023
Par un nouvel arrêté du 16 juin 2014, Mme A a bénéficié d'un nouveau régime indemnitaire à compter du 1er juin 2014.
DCA_21LY00552_20220713
13 juillet 2022
Mme A D a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 28 avril 2021.
DCA_21LY01055_20220504
4 mai 2022
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 19 mai 2021. Par une ordonnance du 28 octobre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 29 novembre 2021.
DCA_23BX01572_20241031
31 octobre 2024
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 25 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23BX02449_20240305
5 mars 2024
A a été admis au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du bureau d'aide juridictionnelle du 11 mai 2023.
DCA_23BX02567_20240702
2 juillet 2024
Mme A a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 17 octobre 2023 du bureau d'aide juridictionnelle. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_23LY03800_20251008
8 octobre 2025
été régulièrement averties du jour de l’audience ; A rès avoir entendu au cours de l'audience ublique : – le ra ort de Mme Vanessa Rémy-Néris, remière conseillère, – les conclusions de Mme Bénédicte
DCA_21BX04228_20231010
10 octobre 2023
Sont considérés comme revenus distribués : / 1° Tous les bénéfices ou produits qui ne sont pas mis en réserve ou incorporés au capital ; / 2° Toutes les sommes ou valeurs mises à la disposition des associés
DCA_22BX00884_20240709
9 juillet 2024
D a bénéficié à compter de 1997, d'une concession pour l'exploitation d'une parcelle ostréicole n° 14003012 située au lieu-dit Matelotte, sur le bassin d'Arcachon.
DCA_22BX01450_20240220
20 février 2024
pas le cas d'une décision juridictionnelle relative à des impositions d'années ou de périodes différentes fixant, à la suite d'une appréciation de fait portée sur les charges et sur les recettes, le bénéfice
DCA_20BX02762_20221011
11 octobre 2022
La requérante soutient que les mesures d'aide indirectes adoptées par l'Etat au bénéfice du secteur touristique de la Martinique sont insuffisantes pour compenser ses pertes économiques et constituent
DCA_22BX01767_20241031
Il y a lieu par voie de conséquence de rejeter ses conclusions tendant au bénéfice des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DCA_22BX02579_20230523
23 mai 2023
Mme B E épouse A C a été admise au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale par une décision du 30 juin 2022. Vu les autres pièces du dossier.
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