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2 110 résultats pour « Cans Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00242_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

Par un jugement n°2302349 du 8 décembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02626_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

du col de l'utérus, pathologie pour laquelle elle ne pourra bénéficier d'un traitement approprié au Cameroun.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01480_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

B A ont demandé au tribunal administratif de Nice, en premier lieu, d'annuler la décision du 15 octobre 2019 par laquelle le chef d'établissement du lycée professionnel Auguste Escoffier de Cagnes-sur-Mer

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01100_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

en litige est intervenue après cet examen au cas par cas et elle ne pose aucune interdiction générale et absolue ; - des mentions et graphismes étaient non-conformes à l'article 13 du règlement n° 1151

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23TL01577_20250325

Admin. Appel

25 mars 2025

25 mars 2025

et des pathologies neurologiques et cardiologiques, et de la recherche insuffisante d'un partenariat ou coopération public-privé, étaient entachés d'erreur de droit.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT01961_20250110

Admin. Appel

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Par deux jugement n° 2400071 et n° 2400070 du 27 mai 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01420_20240621

Admin. Appel

21 juin 2024

21 juin 2024

Par un jugement n° 2002218 du 28 février 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00832_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Enfin, si l'administration a demandé à l'intéressé, par un mail du 12 mai 2015, de lui communiquer la copie de l'intégralité des grands livres couvrant les exercices 2007, 2008 et 2009, la copie des journaux

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00838_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

Il déposera son rapport au greffe de la cour en deux exemplaires et en notifiera copie aux parties dans le délai fixé par la présidente de la Cour dans sa décision la désignant.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02582_20240725

Admin. Appel

25 juillet 2024

25 juillet 2024

De même, la copie du profil CAF de sa compagne, dont les informations sont purement déclaratives, la production de diverses attestations sur l'honneur, d'une facture et de justificatifs pour un abonnement

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01421_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Il ressort des pièces du dossier qu'ils ont notifié, le 17 février 2021, copie de ce recours à M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_23TL03047_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

du col de l'utérus du 10 novembre 2022, ainsi qu'un prêt souscrit auprès d'une banque le 27 février 2023, Mme B ne peut être regardée comme produisant des éléments probants relatifs à sa présence ancienne

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02017_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Par un jugement N° 2400548 du 31 mai 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa requête.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02989_20250627

Admin. Appel

27 juin 2025

27 juin 2025

Par un jugement n° 2401774 du 25 septembre 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT00592_20240329

Admin. Appel

29 mars 2024

29 mars 2024

Au cas d'espèce, si M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02304_20221221

Admin. Appel

21 décembre 2022

21 décembre 2022

est mentionné en début de document alors que le délai de 48 heures est mentionné au quatrième paragraphe ; le terme " prorogé " est abscons pour un étranger ; la mention du tribunal administratif de Caen

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24NT02914_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

11 avril 2025

La légalité de cette dernière a été confirmée par un jugement du tribunal administratif de Caen du 21 septembre 2016.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT00368_20241206

Admin. Appel

6 décembre 2024

6 décembre 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021 par lequel le maire de Blainville-sur-Mer

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nantes

DCA_23NT00832_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Par une ordonnance n°2202423 du 10 mars 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_23NT02707_20240209

Admin. Appel

9 février 2024

9 février 2024

B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les décisions des 19 septembre 2022 et 18 octobre 2022 par lesquelles le préfet du Calvados a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur

Source officielle

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