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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_25NT00242_20250610
10 juin 2025
Par un jugement n°2302349 du 8 décembre 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02626_20240227
27 février 2024
du col de l'utérus, pathologie pour laquelle elle ne pourra bénéficier d'un traitement approprié au Cameroun.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01480_20240212
12 février 2024
B A ont demandé au tribunal administratif de Nice, en premier lieu, d'annuler la décision du 15 octobre 2019 par laquelle le chef d'établissement du lycée professionnel Auguste Escoffier de Cagnes-sur-Mer
4ème chambre
DCA_24NT01100_20250110
10 janvier 2025
en litige est intervenue après cet examen au cas par cas et elle ne pose aucune interdiction générale et absolue ; - des mentions et graphismes étaient non-conformes à l'article 13 du règlement n° 1151
2ème chambre
DCA_23TL01577_20250325
25 mars 2025
et des pathologies neurologiques et cardiologiques, et de la recherche insuffisante d'un partenariat ou coopération public-privé, étaient entachés d'erreur de droit.
DCA_24NT01961_20250110
Par deux jugement n° 2400071 et n° 2400070 du 27 mai 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté leurs demandes. Procédure devant la cour : I.
2ème Chambre
DCA_23NT01420_20240621
21 juin 2024
Par un jugement n° 2002218 du 28 février 2023, le tribunal administratif de Caen a rejeté leur demande.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00832_20231222
22 décembre 2023
Enfin, si l'administration a demandé à l'intéressé, par un mail du 12 mai 2015, de lui communiquer la copie de l'intégralité des grands livres couvrant les exercices 2007, 2008 et 2009, la copie des journaux
DCA_21MA00838_20221125
25 novembre 2022
Il déposera son rapport au greffe de la cour en deux exemplaires et en notifiera copie aux parties dans le délai fixé par la présidente de la Cour dans sa décision la désignant.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02582_20240725
25 juillet 2024
De même, la copie du profil CAF de sa compagne, dont les informations sont purement déclaratives, la production de diverses attestations sur l'honneur, d'une facture et de justificatifs pour un abonnement
DCA_23NT01421_20250704
4 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'ils ont notifié, le 17 février 2021, copie de ce recours à M.
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL03047_20240703
3 juillet 2024
du col de l'utérus du 10 novembre 2022, ainsi qu'un prêt souscrit auprès d'une banque le 27 février 2023, Mme B ne peut être regardée comme produisant des éléments probants relatifs à sa présence ancienne
DCA_24NT02017_20241129
29 novembre 2024
Par un jugement N° 2400548 du 31 mai 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa requête.
DCA_24NT02989_20250627
27 juin 2025
Par un jugement n° 2401774 du 25 septembre 2024, le tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
3ème Chambre
DCA_23NT00592_20240329
29 mars 2024
Au cas d'espèce, si M.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02304_20221221
21 décembre 2022
est mentionné en début de document alors que le délai de 48 heures est mentionné au quatrième paragraphe ; le terme " prorogé " est abscons pour un étranger ; la mention du tribunal administratif de Caen
DCA_24NT02914_20250411
11 avril 2025
La légalité de cette dernière a été confirmée par un jugement du tribunal administratif de Caen du 21 septembre 2016.
DCA_23NT00368_20241206
6 décembre 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme B ont demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler l'arrêté du 22 juin 2021 par lequel le maire de Blainville-sur-Mer
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT00832_20231201
1 décembre 2023
Par une ordonnance n°2202423 du 10 mars 2023, le juge des référés du tribunal administratif de Caen a rejeté sa demande.
DCA_23NT02707_20240209
9 février 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Caen d'annuler les décisions des 19 septembre 2022 et 18 octobre 2022 par lesquelles le préfet du Calvados a rejeté sa demande de regroupement familial en faveur
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