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3 393 résultats pour « Caubit »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT00873_20241011

Admin. Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

Par une décision du 12 septembre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01172_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Par une décision du 26 juillet 2024, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01371_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par une décision du 27 août 2024, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02113_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

Par une décision du 4 octobre 2024, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02274_20241209

Admin. Appel

9 décembre 2024

9 décembre 2024

Par une décision du 26 septembre 2024, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02415_20241230

Admin. Appel

30 décembre 2024

30 décembre 2024

conséquence de l'annulation de la décision portant obligation de quitter le territoire français ; Par une décision du 16 septembre 2024, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT02867_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par une décision du 26 septembre 2024, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A. M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03039_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

Par une décision du 26 septembre 2024, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. B.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03103_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par une décision du 30 septembre 2024, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03355_20250930

Admin. Appel

30 septembre 2025

30 septembre 2025

Par une décision du 18 février 2025, le président du bureau d’aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d’aide juridictionnelle de M. B.... Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03600_20250422

Admin. Appel

22 avril 2025

22 avril 2025

Par une décision du 18 février 2025, le président du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. D A.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03639_20250711

Admin. Appel

11 juillet 2025

11 juillet 2025

Par une décision du 27 janvier 2025, la présidente du bureau d'aide juridictionnelle a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle de M. A. M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00157_20240305

Admin. Appel

5 mars 2024

5 mars 2024

Par une décision du 28 novembre 2023, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande de M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA00545_20240712

Admin. Appel

12 juillet 2024

12 juillet 2024

Par une décision du 15 mai 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande déposée par Mme A. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01360_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

Par une décision du 16 mai 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_24PA01365_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par une décision du 3 juin 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande de M. A tendant au bénéfice de l'aide juridictionnelle.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01526_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Par une décision du 2 septembre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01528_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Par une décision du 2 septembre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA01529_20241022

Admin. Appel

22 octobre 2024

22 octobre 2024

Par une décision du 2 septembre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande de M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA02209_20250123

Admin. Appel

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Par une décision en date du 12 décembre 2024, le bureau d'aide juridictionnelle près le tribunal judiciaire de Paris a constaté la caducité de la demande d'aide juridictionnelle présentée par M. A.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

CAUBIT, Didier, Patrice

SIREN 430292003Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

15/07/2025

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Radiations

CAUBIT, Didier

SIREN 430292003Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

06/07/2025

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Ventes et cessions

HULOLI, CAUBIT, Didier

SIREN 941565657Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

Modification survenue sur la date de début d'activité. Cession sous acte authentique en date du 24/04/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 51 Résidence la Berle 33470 Gujan-Mestras

24/06/2025

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Créations

Les Petites Mains de YaYa, CAUBIT, Mailys, FORGNIER

SIREN 982266413Greffe du Tribunal de Commerce de Montauban

21/12/2023

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Créations

ETOURNEAU, Micheline, Lucie, CAUBIT

SIREN 922128772Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

14/12/2022

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