Si l’inspection des ICPE avait préconisé un suivi à hauteur de pale, il n’apparaît pas que le suivi à hauteur de nacelle ne permettait pas d’apprécier l’activité dans la zone balayée par les pâles.

Par suite, la hauteur de la section est de l'immeuble projeté, qui est de 10 mètres en façade et de 13,62 mètres au faîtage, respecte une différence de hauteur maximale droite et une différence de hauteur

Le projet consistant en la surélévation d'une maison d'habitation qui atteindra une hauteur de 7,38 mètres au faitage, sera visible depuis leur propriété, alors que la maison actuellement implantée sur

des prescriptions régissant l'octroi des aides ; - ce régime se distingue de celui régissant le versement de la subvention qui résulte de l'article R. 321-18 du code de la construction et de l'habitation

B de repos : Un palier de repos est nécessaire en haut et en bas de chaque plan incliné, quelle qu'en soit la longueur.

, avec notamment des effets de hauteur relativisés.

Par arrêté du 12 juin 2012, elle a obtenu un permis de construire pour édifier sur la partie haute de son terrain un immeuble de 376 m² de surface de plancher comprenant cinq logements.

Pour évaluer le montant du loyer que pourrait produire un immeuble non affecté à l'habitation dont le propriétaire se réserve la jouissance, il y a lieu de se référer à la situation qui serait celle d'un

sous plafond inférieure ou égale à 1,80 mètre ; / (…) / 5° Des surfaces de plancher des combles non aménageables pour l'habitation ou pour des activités à caractère professionnel, artisanal, industriel

Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignements ".

E G un permis de construire une maison d'habitation comprenant un logement, un garage et deux places de stationnement extérieures sur un terrain cadastré section E n° 3404p situé chemin de Sigou le Haut

Les consorts H sont propriétaires indivis d'une maison d'habitation située à Crozon et cadastrée BN n° 607.

A... n’établit pas que le préfet du Haut-Rhin ne pouvait légalement refuser de lui accorder un délai de départ volontaire. 11.

Il soutient habiter chez sa tante, qui réside régulièrement sur le territoire, et l'aider dans les actes de la vie quotidienne en raison du handicap de cette dernière.

l’a assigné à résidence dans le département des Hauts-de-Seine pour une durée de quarante-cinq jours.

du plan local d'urbanisme, en méconnaissance de l'article L. 9 du code de justice administrative ; - le dossier de demande de permis de construire est incomplet en ce qu'il ne fait pas état de la hauteur

Les points de relief les plus hauts et à proximité de lieux habités à Oyrières et Achey ont été étudiés.

Lorsqu'elle dépasse 4 %, un palier de repos est aménagé en haut et en bas de chaque plan incliné et tous les 10 mètres en cheminement continu.

Dans ces conditions, à la date de l'arrêté en litige, le 19 juillet 2022, le poste de préfet de la Haute-Savoie était momentanément vacant.

Ce classement peut s'appliquer également à des arbres isolés, des haies ou réseaux de haies ou des plantations d'alignement ".