CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24NC02723_20250228
28 février 2025
En premier lieu, si M.
3ème chambre
DCA_24TL01106_20250930
30 septembre 2025
Sur l’exception de non-lieu à statuer : 3. La circonstance que M.B...
5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02684_20230420
20 avril 2023
En dernier lieu, il ressort des pièces du dossier que par un arrêté du 15 février 2018, M.
DCA_25TL01290_20251216
16 décembre 2025
Il y a lieu de les joindre pour y statuer par un seul arrêt.
1ère Chambre
DCA_20VE03267_20220920
20 septembre 2022
Il y a lieu d'évoquer et de statuer immédiatement sur la demande présentée par la SAS Riga. Sur les conclusions tendant au rétablissement du déficit au titre de l'année 2011 : 4.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00317_20230620
20 juin 2023
En premier lieu, la décision contestée mentionne l'enfant, né sur le territoire français, que M. B a eu avec sa conjointe.
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA02365_20240321
21 mars 2024
En troisième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
2ème Chambre
DCA_23NT00330_20241004
4 octobre 2024
Ces actes sont ainsi de nature à établir l'identité des demandeurs ainsi que les liens familiaux allégués.
5ème chambre
DCA_21NT00623_20220510
10 mai 2022
Pour justifier de l'identité des demandeurs et de leurs liens familiaux avec Mme M H, a été produit un Hukou tenant lieu de livret de famille délivré, le 22 avril 2010, par les autorités chinoises, au
ORCA_25NC02986_20260306
6 mars 2026
En premier lieu, il ressort des mentions de l’arrêté en litige que le préfet de la Moselle, après avoir constaté le rejet de la demande d’asile présentée par M.
ORCA_24MA02154_20241118
18 novembre 2024
Dès lors que le requérant n'établit, ainsi qu'il a été dit au point 5, ni la réalité, ni l'intensité de ses liens avec son enfant, M.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_24NC00224_20240524
24 mai 2024
En deuxième lieu, aux termes de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « 1.
ORCA_23NC03768_20240405
5 avril 2024
En deuxième lieu, aux termes de l'article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales : " 1.
ORCA_25BX01248_20260325
25 mars 2026
En troisième lieu, d’une part, la décision de refus de séjour n’étant pas illégale, M.
1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00092_20251211
11 décembre 2025
Mme A..., qui n’est pas dépourvue de liens familiaux en Chine, a séjourné régulièrement en France pour y suivre des études supérieures de janvier 2012 à janvier 2016.
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03261_20230622
22 juin 2023
ORCA_25NC00407_20250418
18 avril 2025
En cinquième lieu, faute d'établir l'illégalité de la décision de refus de titre de séjour, M.
ORCA_25NC00618_20250425
25 avril 2025
En sixième lieu, il ressort des pièces du dossier que M.
ORCA_24NC02900_20250131
31 janvier 2025
En sixième lieu, eu égard à ce qui a été dit au point 5 de la présente ordonnance, et alors que l'intéressé ne justifie pas avoir en France des liens d'une ancienneté ou intensité particulières, le moyen
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL02613_20240319
19 mars 2024
En premier lieu, M.
Page 53 sur 5162