de 1 728 euros, tenant compte du taux de perte de chance, doit lui être accordée ; - le déficit fonctionnel permanent a été estimé à 26 000 euros, sans méthode ni barème ; en application du barème Mornet

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mars 2023.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 juillet 2022.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, présidente-assesseure, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2024.

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 novembre 2021, la société Samsic sécurité, représentée par Me Mollet, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Enfin, eu égard aux études fondant l'analyse des docteurs Rodesch et Gaillard, il ne résulte pas de l'instruction que les docteurs Spelle et Moret aurait commis, en l'état des données acquises de la science

Berthon, rapporteur public, - et les observations de Me Denize, représentant le centre hospitalier intercommunal Alençon-Mamers, de Me Moret représentant Mme F, et de Me Meunier, représentant la caisse

Les gendarmes, appelés sur place par la concubine qui avaient été molestée, constataient avec l'aide de M. B, qui chasse avec l'intéressé qui est également son adjoint au CIS, qu'une arme manquait.

être regardée comme s'inscrivant dans un contexte familial et social particulier, le certificat médical établi le 7 avril 2020 faisant état d'actes de maltraitance et de lésions ecchymotiques sur le mollet

, Mme B a présenté des séquelles, notamment une abolition des réflexes ostéo-tendineux des deux côtés ainsi que des réflexes cubito-pronateurs, une hypoesthésie en chaussette remontant au tiers des mollets

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de Mme Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Moret, représentant Mme D et M.

Délibéré après l'audience publique du 24 mai 2022, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente, - Mme Marie-Dominique Jayer, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère

Délibéré après l'audience du 6 juin 2024, à laquelle siégeaient : - Mme Marianne Julliard, présidente, - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère

Ivan Luben, président de chambre ; - Mme Marie-Isabelle Labetoulle, première conseillère ; - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère.

commune de Toulouse à lui verser, après son accident survenu le 16 octobre 2014 et reconnu imputable au service, la somme totale de 40 000 euros en réparation, d'une part, de son préjudice d'angoisse de mort

Even, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, M. Cozic, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2024 Le rapporteur, H.

Even, président de chambre, Mme Mornet, présidente assesseure, M. Cozic, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 décembre 2024 Le rapporteur, H.

Ivan Luben, président de chambre, - Mme Marianne Julliard, première conseillère, - Mme Gaëlle Mornet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 avril 2024.

judiciaire de ce permis, et sans assurance le 26 septembre 2020, et sans permis de conduire le 22 février 2017, en ayant fait usage de drogues les 29 mai et 5 octobre 2019 et le 1e juin 2017, la menace de mort