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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_24PA00334_20250611
11 juin 2025
B le 27 mai 2020, implique, ainsi qu'il ressort de la fiche de poste " ROME ", l'exercice de fonctions d'encadrement de l'équipe de propreté des établissements hôteliers ainsi que des relations avec la
9ème Chambre
DCA_24PA03295_20241129
29 novembre 2024
Vu : - la charte des droits fondamentaux de l'Union européenne ; - la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, signée à Rome le 4 novembre 1950 ;
3ème chambre
DCA_23TL02924_20250128
28 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 14 décembre 2023, Mme A, représentée par Me Bruna-Rosso, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 4 janvier 2023 du magistrat désigné
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02264_20241008
8 octobre 2024
Robbe-Grillet, secrétaire général de la préfecture de la Meuse, en vertu d'un arrêté n° 2023-561 du 7 mars 2023, régulièrement publié au recueil des actes administratifs de la préfecture le 8 août 2022
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01119_20250417
17 avril 2025
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre
DCA_24LY02163_20250605
5 juin 2025
DCA_24LY02539_20250703
3 juillet 2025
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la charte des
DCA_24LY02886_20250925
25 septembre 2025
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l’accord entre
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX02518_20260326
26 mars 2026
soutenir qu’il justifierait d’une entrée régulière en France du seul fait qu’il disposait d’un visa de long séjour délivré par les autorités italiennes et d’un billet d’avion valable pour un vol de Rome
DCA_25LY00714_20251030
30 octobre 2025
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention
DCA_23LY00667_20230721
21 juillet 2023
Vu les autres pièces des dossiers ; Vu : * la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; * le traité sur
DCA_23LY00697_20231215
15 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre le gouvernement
DCA_23LY01533_20240430
30 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - l'accord entre
DCA_23LY01622_20240404
4 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - le traité sur
DCA_22LY03172_20231020
20 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, modifiée, conclue à Rome le 4 novembre 1950 ; - la convention
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY00258_20241008
A B, représenté par Me Adamo-Rossi, conclut au rejet de la requête, à ce qu'il soit mis à la charge solidaire de la SARL Sahelac et de Mme D le versement de la somme de 3 000 euros au titre des dispositions
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02778_20251029
29 octobre 2025
Par une requête et des mémoires, enregistrés le 30 août 2023, le 3 juin 2025 et le 25 août 2025, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la société Etablissements René Collet & Cie, représentée par Me Rossi
2ème Chambre
DCA_21VE01729_20231130
30 novembre 2023
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Robbe, avocat, représentant la commune de Vernouillet. Considérant ce qui suit : 1. M. A, Mme K, M. B, Mme I et M.
3ème Chambre
DCA_21VE03466_20230921
21 septembre 2023
l'université Le Havre Normandie en 2016 et que l'emploi qui lui est proposé par la société ID Logistics Selective 2 à Chilly Mazarin, est un poste d' agent d'exploitation logistique, répertorié au code " ROME
4ème chambre
DCA_21PA01679_20220512
12 mai 2022
convention relative au statut des réfugiés, signée à Genève le 28 juillet 1951, et de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, adoptée à Rome
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