CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

26 380 résultats pour « absence de société de fait »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_22NT02248_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

B, pour des faits commis entre le 1er octobre 2017 et le 8 février 2021, ne permet pas d'attester, en l'absence de toute condamnation pénale, des difficultés rencontrées par les organisations

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA04961_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

A du fait du syndrome des loges dont il a été victime, déduction faite des frais relatifs au mois d'hospitalisation qu'il aurait subi du fait de son accident même en l'absence de faute mais sans qu'il

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02660_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

En réponse, la société SOGECCIR a, par courrier du 20 avril suivant, mis en demeure la commune de faire droit, sous quinze jours, à sa demande tendant à l'indemnisation du manque à gagner, la société ayant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00939_20240307

Admin. Appel

7 mars 2024

7 mars 2024

La société C a fait l'objet d'une vérification de comptabilité, à l'issue de laquelle une proposition de rectification du 25 avril 2016 lui a été notifiée. En conséquence de ce contrôle, M.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26TL00341_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

Il ne résulte ainsi pas de l’instruction en l’absence manifeste d’éléments de fait de nature à caractériser un fait générateur, un préjudice et l’existence d’un lien de causalité entre l’un et l’autre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01377_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

La société Stilog Ist ne saurait par ailleurs utilement faire valoir que le nombre de jours de travail pour la mise en œuvre de la solution logicielle, quantifié à 14,5 jours dans le contrat, avait été

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20MA04256_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Par suite, la société Cabanon bleu ne peut utilement invoquer, pour contester le bien-fondé des redevances et des titres litigieux l’absence de délimitation du domaine public naturel. 6.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA04732_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

28 avril 2022

La commune fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la société requérante et les sociétés en intervention n'est fondé et que la requête d'appel et l'intervention sont irrecevables.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02640_20240111

Admin. Appel

11 janvier 2024

11 janvier 2024

D'autre part, la société Abbott France fait valoir sans être sérieusement contredite sur ce point que les factures en litige, si elles restent en attente de mandatement, ont été traitées et validées par

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA02370_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Il s’ensuit que la société requérante ne peut utilement soutenir que le jugement attaqué serait entaché d’erreurs de fait et d’erreurs d’appréciation.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL02975_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

sont conformes à la valeur locative des biens, et en l'absence de contrepartie pour la société, constitue un acte anormal de gestion 11.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_22BX00697_20230308

Admin. Appel

8 mars 2023

8 mars 2023

Ainsi que le contrat l'y autorise, la société EDF a fait procéder début 2018 à un audit par une société agréée afin de vérifier que son co-contractant respectait ses engagements.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA06682_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

21 septembre 2022

D serait le bénéficiaire réel des sommes créditées sur les comptes bancaires rattachés aux sociétés par les sociétés Garve Investments Alliance LTD, Honeysand Overseas LTD, Bluebird Asset Management Corps

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA00860_20241028

Admin. Appel

28 octobre 2024

28 octobre 2024

Si la société requérante soutient à nouveau en cause d'appel que le changement de domiciliation de son siège social a fait l'objet d'une publication au BODACC du 3 novembre 2016, il résulte de ce qui a

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00237_20251020

Admin. Appel

20 octobre 2025

20 octobre 2025

à une date où celui-ci ne pouvait pas être présent, qu’elle n’a laissé aucun délai à la société pour faire valoir ses observations sur sa proposition de rectification avant d’adresser aux époux C... leur

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02818_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

Enfin, ce compte de régularisation devait faire l'objet d'un réexamen comptable annuel par l'entreprise.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22NT01761_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

société de droit anglais.

Source officielle
CAA

5ème chambre (Juge unique)

DCA_24BX00567_20240527

Admin. Appel

27 mai 2024

27 mai 2024

sur ces points et ces motifs n'avaient donc pas à être examinés ; - la société a critiqué la motivation de l'arrêté contesté mais a en réalité entendu invoquer l'absence de bien-fondé de cette motivation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01789_20251022

Admin. Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

La société à responsabilité limitée Alex Food, qui exploite un établissement de restauration rapide, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité portant sur les exercices clos en 2016 et 2017 en

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00700_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

face présentait un caractère probable à la clôture des comptes de l'exercice 2015, du fait de l'absence de sous-locataire et des charges à assumer supérieures aux produits à recevoir, à savoir un loyer

Source officielle

Page 53 sur 1319

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.