Par des arrêtés du 22 avril 2024, la préfète des Deux-Sèvres a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français sans délai, lui a interdit de revenir sur

Ainsi, l’association requérante, qui dispose d’ailleurs d’autres moyens d’action pour faire valoir ses intérêts si elle estime ceux-ci lésés par l’activité de l’exploitant, n’établit pas que les intérêts

de quitter le territoire français dans le délai de trente jours, a fixé le pays à destination duquel ils pourront être reconduits d'office à l'expiration de ce délai et leur a fait interdiction de revenir

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée (SAS) IDS-Isolation Décoration Sécurité a demandé au juge des référés, sur le fondement de l'article

Procédure initiale devant la Cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 octobre 2018 et le 24 juillet 2019, le ministre de l'action et des comptes publics demande à la cour : 1°) d'annuler

vicié le consentement de l'exposant ; elle a commis des manœuvres dolosives en louant des matériels à des prix quatorze fois supérieurs à leur valeur réelle ; le contrat a été signé à la suite d'une action

l'autorité de la chose jugée par le juge pénal, laquelle ne s'attache qu'aux constatations matérielles contenues dans les décisions des juridictions qui sont définitives et qui statuent sur le fond de l'action

commune de Grasse a demandé au tribunal administratif de Nice, d'une part, de condamner in solidum la société d'exercice libéral à responsabilité limitée Beaudouin-Husson Architectes, la société par actions

obligatoire de la réclamation contentieuse préalable à peine d'irrecevabilité d'un éventuel recours juridictionnel, le délai de présentation d'une telle réclamation et le délai de prescription de l'action

1° Le fait qu'il ait subi ou refusé de subir les agissements de harcèlement moral visés au premier alinéa ; / 2° Le fait qu'il ait exercé un recours auprès d'un supérieur hiérarchique ou engagé une action

Le service hors rang, les périodes consacrées aux actions de formation (), et les services de sécurité ou de représentation ".

Le service hors rang, les périodes consacrées aux actions de formation (), et les services de sécurité ou de représentation ".

Le service hors rang, les périodes consacrées aux actions de formation (), et les services de sécurité ou de représentation ".

Le service hors rang, les périodes consacrées aux actions de formation (), et les services de sécurité ou de représentation ".

Le service hors rang, les périodes consacrées aux actions de formation (), et les services de sécurité ou de représentation ".

Le service hors rang, les périodes consacrées aux actions de formation (), et les services de sécurité ou de représentation ".

Le service hors rang, les périodes consacrées aux actions de formation (), et les services de sécurité ou de représentation ".

Le service hors rang, les périodes consacrées aux actions de formation (), et les services de sécurité ou de représentation ".

Le service hors rang, les périodes consacrées aux actions de formation (), et les services de sécurité ou de représentation ".

Le service hors rang, les périodes consacrées aux actions de formation (), et les services de sécurité ou de représentation ".