E C, chef du bureau de l'accueil de la demande d'asile, à Mme F D, attachée d'administration de l'Etat et responsable du pôle interdépartemental Dublin et accueil, signataire de l'arrêté attaqué, pour

La SAS Géronthome, qui exploitait à Darois (Côte-d'Or) un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) privé à but lucratif, assurait aux personnes âgées accueillies, outre un service

tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 24 février 2022 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a mis fin au bénéfice des conditions matérielles d'accueil

E a bénéficié d'un entretien individuel conduit par un agent des services de la préfecture de la Moselle, en langue pachto qu'il a déclarée comprendre.

; 3°) d'enjoindre à l'Office français de l'immigration et de l'intégration de rétablir rétroactivement à son profit le bénéfice des conditions matérielles d'accueil dans un délai de quinze jours à

D'une part, il ressort du résumé de l'entretien individuel de Mme E que son entretien a été mené par un agent qualifié du bureau de l'accueil de la demande d'asile.

B... a toujours eu une attitude totalement adaptée avec les autres agents, les élus, les parents et bien sûr les enfants. / Je n’ai entendu que des compliments sur elle de 2011 à 2020.

Elle a également retenu que le projet est compatible avec les orientations du schéma de cohérence territoriale (SCoT) du Pays-de-Gex, lequel identifie la commune comme un pôle urbain pouvant accueillir

l’obligation, en prévoyant la suspension des agents concernés.

S'agissant de la composition du dossier d'enquête publique : Quant à l'avis de l'agence régionale de santé : 34.

D E C I D E: Article 1er : La requête de l'Agence immobilière du Kochersberg est rejetée.

et internationales ne sont pas suffisants pour considérer qu'ils ne pourraient être accueillis dans les conditions prévues pour un demandeur d'asile d'un État partie à la convention de Genève.

de l'île ; sa population augmente comme l'atteste le nombre de permis de construire délivrés en 2022 et 2023 ; - l'article 25 de la délibération du 20 octobre 1988 ne prévoit pas que le quartier d'accueil

Après vérification, l'agent de contrôle a relevé que, pour deux des intérimaires, la société Forum Intérim Méditerranée n'avait pas procédé à l'actualisation du lieu du chantier indiqué sur les cartes

Il ne prescrit l'exécution d'aucun travaux, contrairement à ce qui est mentionné dans le rapport de l'agence régionale de santé du 19 décembre 2016.

laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) a rejeté son recours gracieux dirigé contre la décision du 6 mai 2019 portant refus de lui accorder des conditions matérielles d'accueil

Il ressort des termes du résumé de l'entretien individuel que celui-ci a été mené le 14 juin 2021 par un agent qualifié de la préfecture de la Haute-Garonne.

Il a alors bénéficié des conditions matérielles d’accueil.

Aux termes de l'article 22 de la même directive, relatif à l'évaluation des besoins particuliers en matière d'accueil des personnes vulnérables : " 1.

Sauf élément particulier en sens contraire, un agent du bureau chargé de la demande d'asile doit être regardé comme une personne qualifiée en vertu du droit national.