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1 910 résultats pour « cabinet d'avocat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00314_20230710

Admin. Appel

10 juillet 2023

10 juillet 2023

Il soutient que : - sur la recevabilité de l'intervention du cabinet Arbor-Tournoud et associés, ce cabinet justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige pour intervenir

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01025_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

21 novembre 2024

Par un mémoire enregistré le 22 juin 2023 la SARL du cabinet et Fils, représentée par la SELARL Aegis Avocats, agissant par Me Milliat, conclut au rejet de la requête et à ce que la SCI " LeMoulin de

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA02256_20220729

Admin. Appel

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Article 2 : La société Kookai versera au cabinet Boisseau une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE00927_20230919

Admin. Appel

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu le courrier du cabinet Melka-Prigent-Drusch du 7 août 2023. Vu le jugement et l'arrêté attaqués ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00404_20250702

Admin. Appel

2 juillet 2025

2 juillet 2025

D envers l'EURL Cabinet C D par l'effet du paiement effectué par la SCI Les Sapins au profit de l'EURL Cabinet C D, justifierait la nature et l'origine de la somme de 7 000 euros portée au crédit de son

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA03100_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

29 décembre 2023

Par courrier du 22 mai 2020, il a demandé l'autorisation de conserver son cabinet à Papeete, situé en zone 1 de ce territoire, comme cabinet secondaire pour des consultations de néphrologie, pour la douleur

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02687_20241003

Admin. Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

Lorsque le mandataire du contribuable a la qualité d'avocat et que celui-ci déclare que son client a élu domicile à son cabinet, l'administration fiscale est tenue de lui adresser les actes de la procédure

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02673_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

13 février 2026

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2024, la SAS Garage du Parc Henri Paté, représentée par la société d’avocats Cabinet Chandellier - Corbel, demande à la Cour : 1

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01904_20231120

Admin. Appel

20 novembre 2023

20 novembre 2023

A et du cabinet médical de la SCI du 10 passage Lisa.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02002_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

Le service n'a, ce faisant, pas procédé à un examen de sa situation fiscale personnelle, ni étendu la vérification de la comptabilité dont a fait l'objet la SARL Cabinet C.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02446_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

intercommunal d’assainissement de Senan-Champvallon (SIASC), maître d’ouvrage, et la SMACL, son assureur, ont demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner solidairement la société Veolia, le cabinet

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE01704_20230920

Admin. Appel

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 21 juillet 2023, l'association Montgeron Environnement, représentée par le cabinet Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocats au

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_20PA03235_20220629

Admin. Appel

29 juin 2022

29 juin 2022

Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Efthymiou, avocat de la province Sud. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00918_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

B... et Mme A..., représentés par la société d’avocats Themis Avocats & associés, demandent à la cour : 1°) d’annuler les jugements des 17 avril 2024 et 6 février 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02109_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022 et des mémoires enregistrés les 23 mars 2023 et 17 mai 2023, la société ingénierie Concept Réunion (ICR), représentée par le cabinet

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00748_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

C A en tant que collaborateur de cabinet.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX00749_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

C A en tant que collaborateur de cabinet.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_23VE02726_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Sylla avocat, demandent à la cour : 1 ) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer la

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CAA

1ère Chambre

DCA_20VE02001_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

DECIDE : Article 1er : La requête de la SARL Cabinet Giavedoni est rejetée.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_22VE02542_20230911

Admin. Appel

11 septembre 2023

11 septembre 2023

l'arrêté du 27 septembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Levallois-Perret a décidé ne pas s'opposer à la déclaration préalable pour les travaux et aménagements déposée par la société de cabinet

Source officielle

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