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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00314_20230710
10 juillet 2023
Il soutient que : - sur la recevabilité de l'intervention du cabinet Arbor-Tournoud et associés, ce cabinet justifie d'un intérêt suffisant eu égard à la nature et à l'objet du litige pour intervenir
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01025_20241121
21 novembre 2024
Par un mémoire enregistré le 22 juin 2023 la SARL du cabinet et Fils, représentée par la SELARL Aegis Avocats, agissant par Me Milliat, conclut au rejet de la requête et à ce que la SCI " LeMoulin de
3ème chambre
DCA_22PA02256_20220729
29 juillet 2022
Article 2 : La société Kookai versera au cabinet Boisseau une somme de 1 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00927_20230919
19 septembre 2023
Vu le courrier du cabinet Melka-Prigent-Drusch du 7 août 2023. Vu le jugement et l'arrêté attaqués ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; 1.
DCA_23LY00404_20250702
2 juillet 2025
D envers l'EURL Cabinet C D par l'effet du paiement effectué par la SCI Les Sapins au profit de l'EURL Cabinet C D, justifierait la nature et l'origine de la somme de 7 000 euros portée au crédit de son
8ème chambre
DCA_22PA03100_20231229
29 décembre 2023
Par courrier du 22 mai 2020, il a demandé l'autorisation de conserver son cabinet à Papeete, situé en zone 1 de ce territoire, comme cabinet secondaire pour des consultations de néphrologie, pour la douleur
DCA_22LY02687_20241003
3 octobre 2024
Lorsque le mandataire du contribuable a la qualité d'avocat et que celui-ci déclare que son client a élu domicile à son cabinet, l'administration fiscale est tenue de lui adresser les actes de la procédure
9ème Chambre
DCA_24PA02673_20260213
13 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 juin 2024, la SAS Garage du Parc Henri Paté, représentée par la société d’avocats Cabinet Chandellier - Corbel, demande à la Cour : 1
DCA_22PA01904_20231120
20 novembre 2023
A et du cabinet médical de la SCI du 10 passage Lisa.
1ère Chambre
DCA_20VE02002_20220412
12 avril 2022
Le service n'a, ce faisant, pas procédé à un examen de sa situation fiscale personnelle, ni étendu la vérification de la comptabilité dont a fait l'objet la SARL Cabinet C.
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02446_20260402
2 avril 2026
intercommunal d’assainissement de Senan-Champvallon (SIASC), maître d’ouvrage, et la SMACL, son assureur, ont demandé au tribunal administratif de Dijon de condamner solidairement la société Veolia, le cabinet
ORCA_23VE01704_20230920
20 septembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête sommaire, enregistrée le 21 juillet 2023, l'association Montgeron Environnement, représentée par le cabinet Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocats au
7ème chambre
DCA_20PA03235_20220629
29 juin 2022
Segretain, rapporteur public, - et les observations de Me Efthymiou, avocat de la province Sud. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00918_20260219
19 février 2026
B... et Mme A..., représentés par la société d’avocats Themis Avocats & associés, demandent à la cour : 1°) d’annuler les jugements des 17 avril 2024 et 6 février 2025 ; 2°) d’annuler les arrêtés
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02109_20251217
17 décembre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 juillet 2022 et des mémoires enregistrés les 23 mars 2023 et 17 mai 2023, la société ingénierie Concept Réunion (ICR), représentée par le cabinet
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00748_20240312
12 mars 2024
C A en tant que collaborateur de cabinet.
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX00749_20240312
ORCA_23VE02726_20240109
9 janvier 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 décembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Sylla avocat, demandent à la cour : 1 ) d'annuler cette ordonnance ; 2°) de prononcer la
DCA_20VE02001_20220412
DECIDE : Article 1er : La requête de la SARL Cabinet Giavedoni est rejetée.
ORCA_22VE02542_20230911
11 septembre 2023
l'arrêté du 27 septembre 2021 par laquelle le maire de la commune de Levallois-Perret a décidé ne pas s'opposer à la déclaration préalable pour les travaux et aménagements déposée par la société de cabinet
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