C, ressortissant vénézuélien né le 15 janvier 1982 à Caracas, est entré en France le 14 octobre 2015 muni d'un visa de long séjour étudiant.

Sur la décision portant refus de séjour : 3.

Sur la légalité des refus de titre de séjour : 2.

Mme C..., ressortissante marocaine née le 24 novembre 1995 à Maarif (Maroc), est entrée en France le 1er octobre 2019, munie d’un visa long séjour valant titre de séjour portant la mention « étudiant »

Mme B, ressortissante haïtienne née le 16 avril 1980, serait entrée sur le territoire français le 12 janvier 2016, sous couvert d'un visa de long séjour.

Mme A, ressortissante marocaine née le 17 septembre 1997, est entrée en France le 10 août 2016 munie d'un visa de long séjour portant la mention " étudiant " et a bénéficié de la délivrance de plusieurs

Sur la décision portant refus de titre de séjour : 3.

du refus de titre de séjour ; il ne pouvait faire l'objet d'un refus de titre de séjour assorti d'une obligation de quitter le territoire français dès lors que son droit au séjour est protégé par les

Mme A B, ressortissante comorienne née le 10 mai 1997, est entrée en France le 9 juin 2016, munie d'un visa long séjour valant titre de séjour avec mention " étudiant ".

B... a été placé à l’aide sociale à l’enfance le 22 mars 2023, qu’il suit une formation de mécanicien, qu’il est dépourvu de visa de long séjour, que ses liens familiaux en France ne sont pas établis et

" salarié ", ou à titre subsidiaire de procéder au réexamen de sa situation avec la délivrance, dans l'attente, d'une autorisation provisoire de séjour et sous astreinte de cent euros par jour de retard

des étrangers et du droit d'asile, de saisir la commission du titre de séjour ; - elle méconnaît les dispositions de l'article L. 435-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

Mme C B épouse A, ressortissante marocaine née le 4 avril 1994, est entrée en France le 14 mai 2019 sous couvert d'un passeport marocain revêtu d'un visa long séjour valant titre de séjour en qualité de

Pour refuser de renouveler le titre de séjour de M.

Elle soutient que : - le refus de titre séjour : n’a pas été précédé de la consultation de la commission du titre de séjour ; méconnaît l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits

Il soutient que : - la décision portant refus de titre de séjour ne méconnaît pas les dispositions de l’article L. 422-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - ce moyen

A..., ressortissant camerounais, est entré sur le territoire français le 14 octobre 2019 sous couvert d’un visa long séjour portant la mention « étudiant ».

à trois mois doit solliciter auprès des autorités diplomatiques et consulaires françaises un visa de long séjour dont la durée de validité ne peut être supérieure à un an ". 10.

ou à tout le moins une autorisation provisoire de séjour dans l’attente du réexamen de sa demande de titre de séjour, dans un délai d’un mois à compter de la notification du jugement à intervenir, sous

et au renouvellement de la carte de séjour temporaire, de la carte de séjour pluriannuelle et de l'autorisation provisoire de séjour prévue aux articles L. 425-4 ou L. 425-10 ainsi qu'à la délivrance