B, qui appartient au corps des greffiers en chef des services judiciaires classé dans la catégorie A, a été affecté au tribunal d'instance de (Tarn) en tant que directeur des services de greffe à compter

Il a précisé que " l'audiométrie du 20 avril 1982 objective un déficit auditif bilatéral imputable aux traumatismes sonores répétés.

A a exercé les fonctions de notaire en dernier lieu, a émis un avis très défavorable en raison des faits repris dans la décision en litige ; bien qu'anciens, la particulière gravité, le caractère répété

Mme B, adjointe administrative territoriale de première classe, a été recrutée par la commune (Aude) par arrêté du 4 avril 2011.

deux antipsychotiques, d'un régulateur de l'humeur, d'une benzodiazépine hypnotique et d'un antiépileptique, était disponible en Algérie ou que des produits strictement équivalents, dans les mêmes classes

partenaire lié à la victime par un pacte civil de solidarité en récidive », « conduite de véhicule sans permis en récidive », « conduite d’un véhicule en ayant fait usage de substances ou plantes classées

D'une part, aux termes de l'article 6 quinquiès de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, alors applicable : " Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet

Sa demande de renouvellement de titre de séjour présentée en avril 2021 a été, à défaut de produire les documents demandés par la préfecture, classée sans suite le 11 octobre 2021.

A... représente une menace grave, réelle et actuelle pour l’ordre public au regard de la nature et du caractère récent et répété des faits commis ayant conduit à ses condamnations.

Mme B A, professeure des universités de classe exceptionnelle affectée à l'université d'Evry-Val-d'Essonne était chargée d'enseigner au sein du master de recherche " Biologie Intégrative des Adaptations

Il suit de là que, compte tenu de l'ensemble des circonstances de l'espèce, notamment de de la répétition et de la gravité des faits délictueux commis par M.

B a déposé une plainte pour vol par effraction dans son logement de fonction en janvier 2018, qui a été classée sans suite, et qu'il a déposé une nouvelle plainte en octobre 2020 sur la foi d'un témoignage

Compte tenu de ces faits répétés, graves et pour certains récents, le comportement de M.

D’une part, aux termes de l’article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, alors applicable : « Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet

Aux termes de l’article L. 413-3 du même code : « Sans réjudice des dis ositions en vigueur relatives aux installations classées our la rotection de l’environnement, l’ouverture des établissements d

Aux termes de l'article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires : " Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui

de navigation », relevant d’un espace aérien contrôlé de classe E.

fondés ; - ayant été recruté pour occuper un emploi permanent de professeur de flûte et devant recevoir un traitement arrêté " par référence " au grade de professeur d'enseignement artistique de classe

2023 ; - l’accident a pour origine une faute de l’employeur, la sollicitant jusqu’à l’épuisement ; - outre les conséquences de l’accident, elle a subi de la part de son employeur des agissements répétés

Comme il est indiqué dans l'arrêté de la préfète de la Vienne du 9 juillet 2015 portant classement du barrage en classe C en application de l'article R. 214-112 du code de l'environnement, cet ouvrage