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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03206_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Funel, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société par actions simplifiée (SAS) ADM, a demandé au tribunal administratif de Nice de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03626_20260218
18 février 2026
18 février 2026
A... une somme de 38 401,25 euros sous réserve de la déduction des provisions déjà versées, à Mme E...
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01775_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Dijon de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d’impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2012, des cotisations
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01968_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Le 1 de l'article 92 du même code dispose que : " Sont considérés comme provenant de l'exercice d'une profession non commerciale () les bénéfices des professions libérales, des charges et offices dont
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE00155_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
A B a demandé au tribunal administratif d'Orléans de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales auxquelles il a été
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00468_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Stearinerie Dubois Fils A a demandé au tribunal administratif de Limoges de prononcer, d'une part, la réduction de la cotisation
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02702_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
des entreprises et d'une cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises. ".
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL03895_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Au titre de l'année 2018, elle a fait l'objet d'une imposition au regard de la cotisation foncière des entreprises et des taxes annexes pour un montant total de 57 188 euros.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03155_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
sur les opérations de reclassement et de redéploiement, des cas particuliers, le coût des mesures mises en œuvre pour le repositionnement professionnel des agents dont le poste serait supprimé et sur
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03395_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la réduction, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01692_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Dans ces conditions, c'est à bon droit que l'administration a remis en cause la déduction de la provision en litige. En ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée : 5.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA05605_20230217
17 février 2023
17 février 2023
Ainsi, ces moyens étaient assortis des précisions permettant d'en apprécier le bien-fondé.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02238_20240229
29 février 2024
29 février 2024
à valoir sur l’indemnisation des préjudices de leur fille A..., ainsi qu’une somme provisionnelle de 30 000 euros chacun au titre de leurs préjudices personnels et une somme provisionnelle de 15 000 euros
Source officielle9ème Chambre
DCA_21PA00482_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
S'agissant des cotisations sociales personnelles de M. F : 32. L'administration a imposé au nom de M.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00867_20220520
20 mai 2022
20 mai 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, d'admettre Mme C à l'aide juridictionnelle provisoire. 2.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03567_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Aux termes de l'article 1447-0 du code général des impôts : " Il est institué une contribution économique territoriale composée d'une cotisation foncière des entreprises et d'une cotisation sur la valeur
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT02541_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
, du déficit professionnel permanent, du préjudice esthétique permanent de la perte de gains professionnels actuels, ou, subsidiairement, de l'évaluer à 1 669,62 euros, de la perte de gains professionnels
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01291_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Lille de prononcer la décharge de la cotisation primitive d'impôt sur le revenu à laquelle il a été assujetti au titre de l'année 2014 et des cotisations primitives
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA01147_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
foncière des entreprises n'a été établie au nom de la société Dama justifiant d'une activité professionnelle dans ces locaux.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA04079_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
A B ont été assujettis à des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre des années 2013 à 2015.
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