B a présenté deux demandes de décharge de ces impositions.

Procédures devant la cour : I.

Il expose prendre acte de l'existence d'une décision de la commission et demande que la demande présentée au titre des frais d'instance soit rejetée dès lors que la demande de première instance ne lui

Par un jugement n° 2305890 du 13 novembre 2023, le tribunal administratif de Lille a rejeté cette demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 février 2024, M.

de leur base d'imposition et rejeté le surplus de leur demande.

et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande.

Par un jugement n° 1904211 du 29 novembre 2022, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 janvier 2023, M.

Par un jugement n° 2103339 du 7 janvier 2022, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 janvier 2022, M.

Par un arrêté du 19 février 2023, reçu le 28 février 2023, le préfet de l'Aisne a rejeté sa demande d'autorisation environnementale.

d'investigations supplémentaires au laboratoire après sa demande de modification de l'AMM de 2004 ; - l'évolution de l'état des connaissances en 2005 ayant conduit à proposer une rédaction différente

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, la commune de Rosporden, représentée par Me Bluteau, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 30 novembre 2023 du

Par un jugement n° 1901732 du 29 janvier 2021, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne a rejeté sa demande.

Par un jugement n°2302137 du 7 juillet 2023, le tribunal administratif de Marseille a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 octobre 2023, M.

A B a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge ou la réduction, en droits et pénalités, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés au titre de la période

Par un jugement n°s 2109220 et 2204064 du 5 janvier 2023, le tribunal administratif de Versailles a fait droit à sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 avril 2024, Mme E, représentée par la SCP Tertio demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nantes du 14

Par un jugement n° 1703069-1800684 du 4 juin 2019, le tribunal administratif de Toulouse a rejeté leur demande.

S'agissant de l'irrecevabilité opposée à la demande en tant qu'elle concerne Mme E : 9.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme Entreprise Carré a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner l'Institut national de la recherche

Elle fait valoir que : -la demande de première instance était irrecevable en raison de l'absence de liaison du contentieux, dès lors que M. et Mme C ont adressé au Conservatoire du littoral une demande