Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 8 avril 2022, la commune de Darnétal, représentée par Me Soumia Mekkaoui, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 février 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 juin 2023 et 29 mars 2024, la commune de Saint-Josse-sur-Mer, représentée par Me Desmazières, demande à la cour : 1°)

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 juin 2024 et 21 mars 2025, la société A Saint Brieuc, représentée par Me Dubois, demande à la cour : 1°) d’annuler le

Par jugement n° 2100145 du 30 septembre 2021, le tribunal a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 1900064 du 16 juin 2020, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

A un jugement n° 1507454 du 26 décembre 2017, le tribunal administratif de Lyon a fait droit à sa demande.

Il y a lieu de statuer immédiatement, par la voie de l’évocation, sur la demande de la société Netjets Aviation présentée devant le tribunal administratif de Montreuil.

Par un jugement n° 2103737 du 5 novembre 2024, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

E G et Mme K C épouse G ont demandé au tribunal administratif de Marseille, d'une part, de condamner l'Etat à leur verser une somme globale de 503 890,83 euros, augmentée des intérêts à taux légal, à compter

Elle expose que : - c'est à tort que le tribunal administratif de Lyon n'a pas rejeté comme irrecevable la demande présentée devant lui par M.

Procédure devant la cour : I.

Par un jugement n° 2302423, 2306364 du 21 février 2024, le tribunal administratif de Marseille a rejeté cette demande.

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 3 août 2021 et le 28 avril 2022, la SAS La Petite Place, représentée par Me Laurent Fillieux, demande à la cour : 1°) d'annuler

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Ferme éolienne Lou Faou del Cun a demandé au tribunal administratif de Montpellier d'annuler les deux arrêtés du préfet de

Par un jugement no 2000293 du 12 mai 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté cette demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme A B ont demandé au tribunal administratif de Versailles de prononcer la décharge de la cotisation supplémentaire d'impôt sur

Par un jugement n° 1902454 du 4 février 2020, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2302247 du 20 février 2024, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 avril 2020, M.

Par un jugement n° 1805037 du 15 septembre 2020, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande.