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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00763_20230718
18 juillet 2023
A, représenté par Me Moumni, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 21 janvier 2020 du tribunal administratif de Nancy ; 2°) d'annuler la décision du 4 mai 2017 du ministre de la défense
7ème chambre
DCA_24PA03025_20250227
27 février 2025
Les traitements intéressant la sûreté de l'Etat et la défense sont régis par le titre IV de la loi du 6 janvier 1978.
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03087_20251218
18 décembre 2025
Le 14 décembre 2021, Mme B... a dénoncé ce contrat d’engagement pendant la période probatoire.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00492_20250325
25 mars 2025
de la région Nouvelle-Aquitaine, préfète de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfète de la Gironde, a rejeté sa demande tendant aux mêmes fins, reçue le 1er mars 2021.
DCA_22BX02305_20240521
21 mai 2024
C A a demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision du 18 décembre 2019 par laquelle la préfète déléguée pour la défense et la sécurité de la zone de défense et de sécurité sud-ouest a
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01162_20231114
14 novembre 2023
jugement attaqué, le tribunal administratif de Besançon a rejeté sa demande.
6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA05388_20220425
25 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 février 2020, et un mémoire complémentaire du 28 octobre 2021, la SAS Prolarge, représentée par Me Ferri, demande à la Cour : 1°) de surseoir à statuer dans
1ère chambre
DCA_20PA02765_20220519
19 mai 2022
Par un jugement n° 1805246 du 16 juillet 2020 le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01555_20250422
22 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 juin 2024, le GIP Réserve naturelle de la Réunion, représenté par la SCP Canale - Gauthier - Antelme - Bentolila - Clotagatide, demande à la cour de rejeter
6ème Chambre
DCA_22PA04990_20241120
20 novembre 2024
ArScénique est forclose pour contester le montant global des pénalités appliquées dans le décompte général, devenu définitif le 5 janvier 2021, avant l'introduction de sa demande devant le tribunal administratif
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01154_20241206
6 décembre 2024
Par mémoires en défense enregistrés les 12 janvier 2024 et 7 février 2024, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, le ministre des armées demande à la Cour de rejeter la requête de M. B.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00550_20230309
9 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 4 mars 2022 la ministre des armées demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de rejeter la demande de M. C.
DCA_22NC01210_20250121
21 janvier 2025
, il appartient au seul préfet de la zone de défense et de sécurité Nord de représenter l'Etat dans la présente instance.
Juge des référés
ORCA_24NT01490_20250507
7 mai 2025
ORDONNE : Article 1er : L'arrêt n° 24NT01490 est rectifié comme suit en sa page 2 : La mention " Par un mémoire en défense enregistré le 4 novembre 2024, M.
4ème Chambre
DCA_23VE01187_20251209
9 décembre 2025
Par un dernier mémoire, ces associations ont demandé qu’il soit prononcé un non-lieu à statuer sur cette demande d’annulation en raison de la décision de retrait du permis de construire précité par un
1ère Chambre
DCA_24VE00897_20250923
23 septembre 2025
Il se range aux considérations du magistrat de première instance et se réfère à ses écritures de première instance, notamment à la fin de non-recevoir opposée en défense tiré de la tardiveté de la demande
DCA_22PA01673_20230418
18 avril 2023
Par un jugement n°1915516/5-3 en date du 9 février 2022, le Tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande.
DCA_23MA01759_20240920
20 septembre 2024
B A a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler le compte rendu d'entretien professionnel établi le 14 janvier 2020 au titre de l'année 2019.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA03604_20230328
28 mars 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la zone de défense et de sécurité Sud a rejeté sa demande du 24 mai 2018, reçue le 29 mai
DCA_25MA01028_20260410
10 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 avril 2025, le ministre des armées demande à la cour, à titre principal, d’annuler ce jugement et de rejeter la demande de M.
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