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35 065 résultats pour « directeur administratif »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02913_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 3 mars 2023 par laquelle la directrice de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02386_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 6 mai 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration a prononcé la cessation

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25BX02398_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 16 mai 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration de Bordeaux a mis

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03837_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler les décisions des 27 mars et 22 avril 2020 par lesquelles la directrice du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces a rejeté la demande de

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01626_20230522

Admin. Appel

22 mai 2023

22 mai 2023

Par un jugement n° 1900085 du 7 janvier 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01657_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’une part, d’annuler la décision du 23 décembre 2022 par laquelle le directeur général des Hospices Civiles de Lyon (HCL) a refusé d’apporter des modifications

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT03242_20231031

Admin. Appel

31 octobre 2023

31 octobre 2023

de Rennes ; 3°) qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société " Lahaye Packaging " au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01435_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler la décision du 21 juillet 2021 par laquelle la directrice de l’Offre départementale d’accompagnement social et médico-social (ODAS) de Moselle

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00056_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 16 juin 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Nantes a refusé de reconnaître l’imputabilité au

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_26MA01220_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

16 avril 2026

A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, d’annuler la décision du 15 décembre 2023 par laquelle le directeur de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23VE01226_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

D A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - sous le n° 2008515, d'annuler la décision du directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de Cergy

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03682_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

Par un jugement n° 2201940 du 3 octobre 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00765_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de procéder à l'exécution du jugement n° 1402763 du 25 février 2016 qui annule l'arrêté du 22 avril 2014 par lequel le directeur général de l'Office

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00031_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de la Martinique : - d'annuler la décision n° 920 du 21 juin 2019 par laquelle le directeur

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01188_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Beaune Resto a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 13 octobre 2021 par laquelle le directeur général

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02640_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

19 mars 2018 par laquelle la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est a prononcé à son encontre une amende administrative d'un montant

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02016_20260325

Admin. Appel

25 mars 2026

25 mars 2026

A... la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04767_20240103

Admin. Appel

3 janvier 2024

3 janvier 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 6 octobre 2021 par laquelle le directeur général de l'Office

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02509_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

29 novembre 2023

C D a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 janvier 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier métropole Savoie a décidé de le licencier

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA04695_20251114

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif d’annuler la décision du 22 juillet 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a mis fin au bénéfice

Source officielle

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