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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02913_20260312
12 mars 2026
A... épouse B... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’annuler la décision du 3 mars 2023 par laquelle la directrice de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) La
Juge des référés
ORCA_25BX02386_20260325
25 mars 2026
C... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 6 mai 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration a prononcé la cessation
ORCA_25BX02398_20260325
B... a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d’annuler la décision du 16 mai 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration de Bordeaux a mis
4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03837_20251016
16 octobre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler les décisions des 27 mars et 22 avril 2020 par lesquelles la directrice du centre pénitentiaire de Grenoble-Varces a rejeté la demande de
DCA_21MA01626_20230522
22 mai 2023
Par un jugement n° 1900085 du 7 janvier 2021, le tribunal administratif de Toulon a rejeté cette demande.
DCA_24LY01657_20251113
13 novembre 2025
C... a demandé au tribunal administratif de Lyon d’une part, d’annuler la décision du 23 décembre 2022 par laquelle le directeur général des Hospices Civiles de Lyon (HCL) a refusé d’apporter des modifications
6ème chambre
DCA_21NT03242_20231031
31 octobre 2023
de Rennes ; 3°) qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société " Lahaye Packaging " au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01435_20251112
12 novembre 2025
B... a demandé au tribunal administratif de Strasbourg d’annuler la décision du 21 juillet 2021 par laquelle la directrice de l’Offre départementale d’accompagnement social et médico-social (ODAS) de Moselle
1ère Chambre
DCA_25NT00056_20260217
17 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Nantes d’annuler la décision du 16 juin 2021 par laquelle le directeur du centre hospitalier universitaire de Nantes a refusé de reconnaître l’imputabilité au
ORCA_26MA01220_20260416
16 avril 2026
A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes, en premier lieu, d’annuler la décision du 15 décembre 2023 par laquelle le directeur de l’établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes
5ème chambre
DCA_23VE01226_20241017
17 octobre 2024
D A a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise : - sous le n° 2008515, d'annuler la décision du directeur territorial de l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII) de Cergy
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03682_20250326
26 mars 2025
Par un jugement n° 2201940 du 3 octobre 2023, le tribunal administratif de Dijon a rejeté cette demande.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00765_20221229
29 décembre 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de procéder à l'exécution du jugement n° 1402763 du 25 février 2016 qui annule l'arrêté du 22 avril 2014 par lequel le directeur général de l'Office
2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00031_20230525
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de la Martinique : - d'annuler la décision n° 920 du 21 juin 2019 par laquelle le directeur
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01188_20240215
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La SARL Beaune Resto a demandé au tribunal administratif de Dijon d'annuler la décision du 13 octobre 2021 par laquelle le directeur général
DCA_20NC02640_20240321
21 mars 2024
19 mars 2018 par laquelle la directrice régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi Grand Est a prononcé à son encontre une amende administrative d'un montant
DCA_24LY02016_20260325
A... la somme de 2 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04767_20240103
3 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision du 6 octobre 2021 par laquelle le directeur général de l'Office
DCA_21LY02509_20231129
29 novembre 2023
C D a demandé au tribunal administratif de Grenoble : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 janvier 2019 par laquelle le directeur du centre hospitalier métropole Savoie a décidé de le licencier
ORCA_25PA04695_20251114
14 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif d’annuler la décision du 22 juillet 2025 par laquelle le directeur territorial de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) a mis fin au bénéfice
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