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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04400_20220614
14 juin 2022
entaché d'irrégularité, doit dès lors être annulé. 4.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00942_20220519
19 mai 2022
Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 24 octobre 2018 par laquelle le président de l'université Grenoble-Alpes (UGA) a refusé de reconnaître la pathologie dont
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02621_20231017
17 octobre 2023
Toutefois, aucun des éléments versés par l'intéressé ne se prononce sur une éventuelle indisponibilité en Azerbaïdjan du traitement ou du suivi dont doit bénéficier l'intéressé.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02765_20220405
5 avril 2022
tirer les conséquences de la reconnaissance par l'administration des difficultés financières de la société Alpha ; s'agissant des provisions pour créances douteuses comptabilisées, la situation financière
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02119_20240606
6 juin 2024
Par suite, le moyen tiré de l'irrégularité de la procédure doit être écarté 6.
6ème chambre
DCA_21VE00815_20231012
12 octobre 2023
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 3.
Cour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC01199_20230727
27 juillet 2023
Par suite, le moyen tiré du vice de procédure doit être écarté en toutes ses branches. 6.
ORCA_23NC03177_20240112
12 janvier 2024
Par des arrêtés du 5 septembre 2023, le préfet du Doubs, d'une part, a ordonné le transfert de M.
Juge des référés
DCA_25MA02866_20260313
13 mars 2026
esthétique permanent doit être évalué à la somme de 4 000 euros ; * elle a droit à la somme de 15 000 euros au titre du préjudice d’agrément ; * le préjudice moral doit être évalué à la somme de 20
Cour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01695_20221019
19 octobre 2022
Le certificat du docteur C, en date du 18 août 2021, produit par le requérant, se borne à dire que le suivi régulier dont a besoin M.
DCA_23NT03519_20241029
29 octobre 2024
Ces éléments sont de nature à mettre en doute la volonté de Mme A de quitter le territoire avant l'expiration du visa sollicité.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01476_20241014
14 octobre 2024
Par le jugement attaqué, dont Mme D relève appel, le tribunal administratif de Marseille a rejeté ces deux demandes.
DCA_25TL02096_20260421
21 avril 2026
Toutefois il ne résulte pas des documents médicaux produits que les souffrances physiques dont se plaint le requérant soient la conséquence des lésions causées par les deux accidents de trajet.
DCA_23MA00807_20240209
9 février 2024
A sur la base d'un rapport médical établi par le docteur B, et que ce collège, composé des docteurs Giraud, Douillard et Ruggieri, ne comprenait pas le médecin auteur du rapport.
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC03638_20260407
7 avril 2026
Aux termes du premier alinéa de l’article 6 quinquies de la loi du 13 juillet 1983 : « Aucun fonctionnaire ne doit subir les agissements répétés de harcèlement moral qui ont pour objet ou pour effet une
DCA_23LY00537_20231123
23 novembre 2023
Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation de cette décision doit être écarté. 3.
2ème Chambre
DCA_21NT01125_20220506
6 mai 2022
, au jour de la demande, la filiation n'est établie qu'à l'égard du demandeur ou de son conjoint ou dont l'autre parent est décédé ou déchu de ses droits parentaux. ".
DCA_24LY02103_20250206
6 février 2025
de la clause discrétionnaire prévue au 1 de l'article 17 de ce règlement citée au point 2 doit être écarté. 4.
DCA_21LY00539_20220630
30 juin 2022
Par suite, la fin de non-recevoir opposée en défense doit être accueillie.
3ème chambre
DCA_23TL01772_20250128
28 janvier 2025
Dès lors, le moyen tiré de la méconnaissance du droit d'être entendu doit être écarté. 14.
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