, rivières et zone Natura 2000.

d'apprécier, dans un premier temps, la qualité du site naturel sur lequel l'installation est projetée et d'évaluer, dans un second temps, l'impact que cette installation, compte tenu de sa nature et de

zone naturelle, ce que confirme la version n° 2 de la notice des incidences Natura 2000 de juin 2021, réalisée à la suite de la mise à jour du plan d’épandage le 21 juin 2021.

B serait de nature à compromettre l'exécution de ce document. 5.

situations locales, les règles concernant la destination et la nature des constructions autorisées ".

local d'urbanisme, sur le fondement duquel le permis de construire a été refusé, est entaché d'erreur manifeste d'appréciation en ce qui concerne le classement du terrain d'assiette du projet en zone naturelle

Un tunnel couvert, des points d'eau et des abreuvoirs seront également aménagés sur le site.

et les quantités des matériaux et des ressources naturelles utilisés ; / - une estimation des types et des quantités de résidus et d'émissions attendus, tels que la pollution de l'eau, de l'air, du sol

Toutes les eaux de ruissellement doivent être collectées et dirigées vers le dispositif de rétention ".

laquelle le maire refuse, sur le fondement de l'article L. 111-12 du code de l'urbanisme, un raccordement d'une construction à usage d'habitation irrégulièrement implantée aux réseaux d'électricité, d'eau

d'urbanisme, les limitations administratives au droit de propriété et la liste des taxes et participations d'urbanisme applicables à un terrain ; / b) Indique en outre, lorsque la demande a précisé la nature

demande de certificat d'urbanisme déposée le 13 mars 2018, il a été précisé l'état des équipements publics existants ; il était noté que le terrain desservi était équipé avec une capacité suffisante en eau

aqueux, en prévoyant leur rejet dans le milieu naturel après passage dans un bassin équipé d'un séparateur d'hydrocarbures.

à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ".

utile de mettre en œuvre des restrictions supplémentaires pour l'usage de l'eau ou pour les activités connexes, à l'exception de la pêche.

Aux termes de l'article R. 111-8 du même code : " L'alimentation en eau potable et l'assainissement des eaux domestiques usées, la collecte et l'écoulement des eaux pluviales et de ruissellement ainsi

Sur la nature de l'opération : 2.

assurer les besoins en eau potable ainsi que la collecte des eaux usées du projet.

des quartiers urbanisés va être inondé ; c'est à tort que le tribunal a écarté cette cause d'exonération ; d'ailleurs, les vannes étant ouvertes depuis le mois de décembre, il n'y a pas eu d'arrivée d'eau

en électricité, assainissement collectif le cas échéant. / - Eau : tout bâtiment nécessitant une desserte en eau potable doit être raccordé au réseau public d'eau potable conformément aux prescriptions