2003 avec arrêt de toute exploitation sur le site. 2.

2003 avec arrêt de toute exploitation sur le site. 2.

2003 avec arrêt de toute exploitation sur le site. 2.

2003 avec arrêt de toute exploitation sur le site. 2.

2003 avec arrêt de toute exploitation sur le site. 2.

Par quatre mémoires en défense enregistrés les 28 janvier 2022, 3 mai 2023, 7 juin 2023 et 16 juin 2023, la société Gâtin'Eole Est, représentée par Me Elfassi, avocat, conclut au rejet de la requête et

E ont saisi le maire du Cannet d'un recours gracieux, lequel a été explicitement rejeté par décision du 4 octobre 2017. Mme A et M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mars 2025, la commune de la Ville-ès-Nonais, représentée par Me Donias, conclut au rejet de la requête, à titre subsidiaire à ce que la cour fasse application

Vu la requête n° 24NT01526 enregistrée le 22 mai 2024 par laquelle la société Elicio France demande l'annulation de l'arrêté du 21 mars 2024 par lequel le président de la communauté de communes des Terres

Par un jugement n° 2003016 du 24 mai 2022, le tribunal administratif de Bordeaux a rejeté sa demande.

Enfin, aux termes de l'article L. 3352-2 du code de la santé publique, concernant l'obligation de déclaration à la mairie d'un débit de boissons à consommer sur place prévue à l'article L. 3332-3 de ce

Par mémoires, enregistrés le 23 avril 2025 et le 30 mai 2025, Mme B, représentée par Me Comte, conclut au rejet de la requête et demande à la cour : 1°) d'enjoindre la commune de Tassin-la-Demi-Lune

le 7 mai 2007.

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 septembre 2025, 23 janvier 2026 et 4 mars 2026, ce dernier non communiqué, la commune de Saint-Malo conclut au rejet de la requête et, dans le dernier état

Par deux mémoires, enregistrés les 17 mars et 10 mai 2022, la région Occitanie représentée par Me Pierson, conclut, à titre principal, à l'annulation du jugement du 20 avril 2020 du tribunal administratif

En outre, le certificat du maire de la commune du Poiré-sur-Vie du 28 mai 2019, versé au dossier par le préfet, atteste qu'il a été procédé à l'affichage de cet avis du 19 avril au 15 mai 2019, soit huit

A la suite de la vérification de sa comptabilité, conclue par deux propositions de rectification des 17 décembre 2015 et 31 mars 2016, des rappels de taxe sur la valeur ajoutée lui ont été assignés au

Par deux mémoires en défense enregistrés les 13 avril 2022, 22 février 2023 et 30 mai 2023, la société Parc éolien du Bois Régnier, représentée par Me Gelas, a conclu au rejet de la requête et à ce que

Par un mémoire en défense enregistré le 19 janvier 2024, le ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires conclut au rejet de la requête.

des mémoires enregistrés sous ce même numéro après cassation le 20 mai 2022, le 24 mars 2023, le 13 avril 2023 et le 4 mai 2023, Mme U, l'association Plein Ciel en Thiérache et Porcien, M.