Il y a donc lieu, par suite, de rejeter les conclusions à fin d'annulation présentées par M. et Mme A devant le tribunal administratif de Versailles. 4.

Par une ordonnance du 21 octobre 2024, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 21 novembre 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

En quatrième lieu, M.

En quatrième lieu, M.

Le ministre soutient que : - il a invoqué devant le tribunal administratif d'autres motifs notamment le détournement de l'objet du vasa à des fins migratoires, dont il demandait qu'ils soient substitués

Elle soutient qu’en accordant le permis de construire modificatif litigieux, le maire de la commune a entaché sa décision d’un détournement de pouvoir et de procédure. 13.

Elle n'est, dès lors, entachée d'aucun détournement de procédure ou de pouvoir. 9.

par Mme B E à l'encontre de l'ensemble des décisions contestées ne sont pas fondés ; - les faits invoqués par la requérante ne révèlent aucune situation de harcèlement moral et ne sauraient donner lieu

Dès lors que la décision du 15 janvier 2019 n'est pas entachée d'erreur d'appréciation, le moyen tiré du détournement de pouvoir ne peut qu'être écarté.

En quatrième et dernier lieu, M.

En troisième lieu, aux termes de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales : « 1.

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de mettre à la charge de M.

En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la décision d’engager une procédure disciplinaire à l’encontre de Mme B...

d'habitation et tout changement de lieu d'habitation.

En troisième lieu, l'emplacement réservé en litige figure, ainsi qu'il vient d'être dit, à la fois sur les documents graphiques et dans la partie écrite du règlement du plan local d'urbanisme.

En premier lieu, il est constant que M.

En dernier lieu, la circonstance que la parcelle appartienne à la commune de Soorts-Hossegor ne suffit pas à elle-seule à caractériser le détournement de pouvoir invoqué, qui n'est donc pas établi.

En premier lieu, l'absence de jonction est, par elle-même, insusceptible d'avoir un effet sur la régularité de la décision rendue et ne peut, par suite, être contestée en tant que telle devant le juge

grand nombre de données à caractère personnel sur une messagerie privée constitue une faute d'une gravité suffisante pour justifier son licenciement pour motif disciplinaire ; - il n'existe aucun lien

En ce qui concerne le moyen tiré d'un détournement de pouvoir : 10.