D'autre part, il ressort des pièces du dossier que, par un arrêté du 8 juillet 2020, le maire de Dammarie-les-Lys a accordé à M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Il ressort des pièces du dossier que M.

Il ressort des pièces du dossier que M. A... a reçu notification régulière du jugement attaqué le 19 décembre 2025.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Les rectifications doivent être notifiées au contribuable.

Il ressort des pièces produites devant la cour par le préfet des Bouches-du-Rhône que l’arrêté du 4 juillet 2024, qui comporte la mention des voies et délais de recours, a été notifié à Mme B... épouse

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

de ce jugement, sur la demande de la société Une pièce en plus afin de permettre à la commune de Longpont-sur-Orge de notifier une nouvelle délibération de son conseil municipal régularisant les vices

Vu les autres pièces du dossier.

Il ressort des pièces du dossier que le courrier de notification du jugement attaqué précise que la requête en appel doit, à peine d’irrecevabilité, être présentée par un avocat.

A... dans le délai de deux mois à compter de la notification de cet arrêt et de lui délivrer une autorisation provisoire de séjour dans un délai d’un mois suivant cette notification, prononcé une astreinte

Ce mémoire et les pièces annexées ont été communiquées le 3 octobre 2023 au conseil de Mme B, Me Maillard, qui n'a pas produit d'observations. Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. 1.

Il ressort des pièces du dossier que la requête de M.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.