Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 23 septembre 2019, le ministre de l'action et des comptes publics demande à la cour : 1°) d'annuler les articles 1 et 2 de ce jugement ; 2°

M. et Mme H, ainsi que M. et Mme M ont présenté un mémoire enregistré le 28 novembre 2020, par lequel ils concluent aux mêmes fins par les mêmes moyens. Ce mémoire n'a pas été communiqué.

appartiennent notamment la société par action simplifiée (SAS) Novundi Finance, qui a pour activité la gestion de patrimoine et le conseil en investissements financiers, et la société par action simplifiée

Sur les conclusions aux fins d’injonction et d’astreinte : Le présent arrêt, qui rejette les conclusions présentées par la SAS Besnier Aménagement tendant à l’annulation de l’arrêté du 2 avril 2021

Elle soutient que : - la fin de non-recevoir doit être écartée dès lors que l'exception de recours parallèle ne peut être opposée à une société qui a introduit une action indemnitaire, lorsque celle-ci

Elle soutient que : - la fin de non-recevoir doit être écartée dès lors que l'exception de recours parallèle ne peut être opposée à une société qui a introduit une action indemnitaire, lorsque celle-ci

Elle soutient que : - la fin de non-recevoir doit être écartée dès lors que l'exception de recours parallèle ne peut être opposée à une société qui a introduit une action indemnitaire, lorsque celle-ci

Il soutient que : - la fin de non-recevoir doit être écartée dès lors que l'exception de recours parallèle ne peut être opposée à une société qui a introduit une action indemnitaire, lorsque celle-ci

Elle soutient que : - la fin de non-recevoir doit être écartée dès lors que l'exception de recours parallèle ne peut être opposée à une société qui a introduit une action indemnitaire, lorsque celle-ci

Elle soutient que : - la fin de non-recevoir doit être écartée dès lors que l'exception de recours parallèle ne peut être opposée à une société qui a introduit une action indemnitaire, lorsque celle-ci

Elle soutient que : - la fin de non-recevoir doit être écartée dès lors que l'exception de recours parallèle ne peut être opposée à une société qui a introduit une action indemnitaire, lorsque celle-ci

Elle soutient que : - la fin de non-recevoir doit être écartée dès lors que l'exception de recours parallèle ne peut être opposée à une société qui a introduit une action indemnitaire, lorsque celle-ci

B A, et à leur fils, M. E A.

Elle soulève les mêmes moyens que dans ses précédentes écritures.

Par suite, le tribunal administratif a écarté à bon droit la fin de non-recevoir tirée de l’absence d’intérêt à agir de l’association des riverains et amis du Grand Travers.

Par suite, le tribunal administratif a écarté à bon droit la fin de non-recevoir opposée en défense sur ce point.

Sur les fins de non-recevoir opposées à la demande de première instance : 5.

, au profit de l'Etat, qui l'affecte à cette même fin. / Le juge se réserve le pouvoir de la liquider ".

Sur les conclusions à fin d'injonction : 11.

ublique, soit à l'action civile des arties, lorsque ces actions leur auront été réservées ar les tribunaux et, dans tous les cas, à l'action civile des tiers. " ».   29.