Ils soutiennent que : - la fin de non-recevoir tirée de l'absence d'identité d'objet entre le recours gracieux et le recours contentieux est irrecevable car nouvelle en appel ; - les moyens de la

Sur la fin de non-recevoir opposée par le département de la Gironde à certaines conclusions : 2. Comme l'ont déjà relevé les premiers juges, les conclusions de M.

B contre cette décision a été rejeté par une ordonnance du président de la cour le 16 juin 2023.

Par une ordonnance du 25 mars 2024, la clôture de l'instruction a été fixée au 10 avril 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Par ordonnance du 26 novembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 17 décembre 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Cette souffrance est éprouvée consciemment ou non par le sujet et/ou perçue par l'entourage ; - 2.

Selon l'article R. 411-1 du même code, " les listes des espèces animales non domestiques et des espèces végétales non cultivées faisant l'objet des interdictions définies par l'article L. 411-1 sont établies

rocédure devant la cour : ar une requête et un mémoire, enregistrés les 3 avril et 21 se tembre 2023, ainsi qu’un mémoire non communiqué enregistré le 14 avril 2025, M. et Mme A..., re résentés ar

La fin de non-recevoir opposée en défense ne peut qu'être écartée.

Par une ordonnance du 5 septembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 6 octobre 2023 à 16h30. Vu les autres pièces du dossier.

Une ordonnance du 20 mai 2022 fixe la clôture de l'instruction au 22 juin 2022 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Vu : - le code civil ; - le code de l'éducation ; - le code général de la fonction publique, ensemble l'ordonnance n° 59-76 du 7 janvier 1959 et l'ordonnance n° 2021-1574 du 24 novembre 2021 ;

litige, prise dans l'intérêt général, est légale dès lors que le prix figurant dans les déclarations d'intention d'aliéner auxquelles elle fait suite doit être regardé comme ayant pour objet la vente, non

Par un jugement n° 2200598 du 13 juin 2024, le tribunal administratif de Châlons-en-Champagne après avoir constaté un non-lieu à statuer dans la mesure d’un dégrèvement survenu en cours d’instance, a rejeté

Par une ordonnance 11 décembre 2023, la clôture de l'instruction a été fixée au 29 décembre 2023.

Il résulte de ce qui a été dit au point 7 de la présente ordonnance que, si M.

Par une ordonnance du 8 octobre 2024, la clôture de l’instruction a été fixée au 22 novembre suivant à 12 heures.

Par ordonnance du 5 janvier 2024, la clôture d'instruction a été fixée au 5 février 2024.

Par un jugement no 2406319 du 4 février 2025, le tribunal administratif de Nice a rejeté sa demande.

Par une ordonnance du 13 février 2025, la clôture de l'instruction a été fixée, en dernier lieu au 11 mars 2025 à 12 heures.