; - c'est à tort que la communauté d'agglomération Le Grand Chalon a inclus, dans les dépenses pouvant être prises en compte, au titre des dépenses d'ordre de fonctionnement, l'ensemble des immobilisations

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 ; - l'arrêté n°1336 IT du 28 septembre 1956 modifié portant organisation et fonctionnement de la Caisse de

Le 7 octobre 2017, le centre hospitalier a saisi le comité médical départemental afin qu'il se prononce sur l'aptitude de l'agent aux fonctions d'aide-soignante.

B inapte totalement et définitivement à ses fonctions et à toutes fonctions et a préconisé l'engagement d'une procédure de licenciement pour inaptitude physique.

publique territoriale ; - le décret n°88-145 du 15 février 1988 pris pour l'application de l'article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction

C, agent de maintenance au sein du lycée Alexis-de-Tocqueville, à , a identifié des difficultés de fonctionnement dès le mois de juin 2018 au sein de l'équipe de maintenance du lycée.

C, agent de maintenance au sein du lycée Alexis-de-Tocqueville, à Cherbourg, a identifié des difficultés de fonctionnement dès le mois de juin 2018 au sein de l'équipe de maintenance du lycée.

C, agent de maintenance au sein du lycée Alexis-de-Tocqueville, à , a identifié des difficultés de fonctionnement dès le mois de juin 2018 au sein de l'équipe de maintenance du lycée.

Gautier était apte à la reprise de ses fonctions à compter du 1er janvier 2022. Par un arrêté du 16 mars 2022, M. Gautier a été réintégré dans ses fonctions à compter du 28 mars 2022. 2.

Par une décision du 13 décembre 2022, le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de la Haute-Garonne a rejeté leur demande.

insuffisante affecte les conditions d'exercice des fonctions.

insuffisante affecte les conditions d'exercice des fonctions.

insuffisante affecte les conditions d'exercice des fonctions.

insuffisante affecte les conditions d'exercice des fonctions.

insuffisante affecte les conditions d'exercice des fonctions.

insuffisante affecte les conditions d'exercice des fonctions.

C pour décider de le suspendre de ses fonctions ; M.

la forêt sur son recours administratif du 29 septembre 2014 relatif, notamment, à son avancement de grade et à la communication de documents, en deuxième lieu, d'annuler la décision du 5 janvier 2015 prise

par laquelle le ministre de la transition écologique et solidaire a rejeté le recours administratif préalable qu'il avait présenté le 24 janvier 2019 à l'encontre de la décision du 23 janvier 2019, prise

B C dans l'emploi fonctionnel de directeur général des services, pour une durée de cinq ans à compter du 1er mai 2020.