Sur la régularité du jugement : 3.

Sur la régularité du jugement : 3.

Sur la régularité du jugement attaqué : 2. A l'appui de sa requête, M.

Sur la régularité du jugement : 2.

Cette argumentation met en cause le bien-fondé du jugement et non sa régularité.

Sur la régularité du jugement attaqué : 3. En premier lieu, aux termes de l'article L. 9 du code de justice administrative : " Les jugements sont motivés ". 4.

limitée (SARL) Terrassement B Travaux Publics (TRTP) a demandé au tribunal administratif de Marseille d'annuler l'arrêté du 11 mai 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône l'a mise en demeure de régulariser

Sur la régularité de la procédure d'imposition : 2.

dispenser de viser ce mémoire, de l’analyser et d’y répondre ; - il appartenait, en toute hypothèse au tribunal, en vertu de l’article L. 612-1 du code de justice administrative, de l’inviter à régulariser

Sur la régularité du jugement : 3.

10 décembre 2019, le tribunal administratif de Montpellier a rejeté la demande des consorts C... après avoir relevé que le vice entachant le permis de construire modificatif du 6 juin 2018 a été régularisé

Elle soutient que : - le jugement contesté est insuffisamment motivé, faute de précision sur les règles de comptabilité prises en compte pour apprécier le critère tenant à la baisse du chiffre d’affaires

importante du chiffre d'affaires accompagnée d'une baisse notable des bénéfices, dans le contexte d'un départ à la retraite de son gérant.

Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune d'Amélie-les-Bains-Palalda a demandé au tribunal administratif de Montpellier de condamner, à titre principal, sur le fondement

Si la société requérante fait à cet égard valoir que le bail initial ne comportait pas de locaux aménagés, elle ne justifie ni que le changement de bail aurait été effectué dans son intérêt, alors qu'elle

Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Elles intègrent tous les volumes structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l'isolations extérieure et les éléments de modénature ". 17.

Sur la régularité du jugement : En ce qui concerne la méconnaissance du principe du contradictoire et du principe d'égalité des armes : 3.

à cet effet par le président de leur juridiction peuvent, par ordonnance () 4° Rejeter les requêtes manifestement irrecevables, lorsque la juridiction n'est pas tenue d'inviter leur auteur à les régulariser