Par un mémoire en défense enregistré le 17 août 2021, le syndicat des copropriétaires du 15 rue de la préfecture / 7 rue saint-Vincent, représenté par Me Bourdier, conclut au rejet de la requête et à ce

Le syndicat CGT Framatome Ugine ex Cezus et M.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le syndicat intercommunal des cantons de Levens Contes L'Escarène et Nice (SILCEN) a demandé au juge des référés du tribunal administratif

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 28 septembre et le 9 décembre 2020, le syndicat autonome tout RATP, représenté par Me Renard, demande à la Cour

Une note en délibéré a été présentée le 2 juin 2022 pour le syndicat des copropriétaires des Jardins d'Alfortville. Considérant ce qui suit : 1.

avoir subi du fait de son éviction irrégulière ; 4°) d'enjoindre à ce syndicat intercommunal de lui attribuer le marché ; 5°) de mettre à la charge du syndicat intercommunal de ramassage et de traitement

Par un mémoire, enregistré le 25 mars 2025, le syndicat CFDT Interco Moselle, représenté par Me Lévy, intervenant au soutien des conclusions de M.

intercommunal dans l'exercice de ses pouvoirs d'intermédiaire entre le concessionnaire et les usagers, tel que prévu par l'article 5-1 des statuts du syndicat intercommunal ; - le syndicat intercommunal

Par une intervention enregistrée le 29 novembre 2021, le syndicat des eaux d'Ile-de-France, représenté par la SCP Lacourte Raquin Tatar, demande que la Cour rejette la requête n° 20PA02419 et que soit

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 janvier 2024, le syndicat national unitaire territorial du département de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Lacroix, demande à la cour : - de rejeter

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, le syndicat intercommunal de l'abattoir de Cerdagne, représenté par la société d'exercice libéral à responsabilité limitée

A, représenté par Me Balde, demande à la cour : - d'annuler le jugement du tribunal administratif de Limoges du 9 février 2023 ; - d'annuler la décision du 11 juin 2021 du président du syndicat mixte

B A, représenté par Me Pouillaude, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Paris du 10 juin 2024 ; 2°) de mettre à la charge des syndicats FO des cadres hospitaliers

requête ; 3°) de mettre les frais d’expertise à la charge du syndicat des copropriétaires de la résidence Le Granier à hauteur de 75 % ; 4°) de condamner le syndicat des copropriétaires de la résidence

Elle n'apporte pas plus d'éléments de nature à critiquer le montant de l'économie évoquée par le syndicat mixte.

D..., l’Union des Syndicats de Pharmaciens d’Officine et le Syndicat des Pharmaciens de La Réunion et de Mayotte, représentés par le cabinet Fidal, demandent à la cour : 1°) de rejeter la requête de

compatibilité du plan local d'urbanisme intercommunal (PLUI) de l'établissement public territorial Plaine Commune, la cour a : - admis les interventions volontaires en défense présentées par le syndicat

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse suivante : Mme A B, représentée par Me Lévi, a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Toulouse de prescrire, sur le fondement des

Par un mémoire, enregistré le 20 septembre 2023, le syndicat mixte de l'aéroport de Poitiers-Biard, représenté par Me Briec, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société EDEIS

L'absence de réponse de la région a fait naître une décision implicite de rejet dont le syndicat a demandé l'annulation au tribunal administratif de Toulouse. 2.