CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

1 925 résultats pour « saisine de la chambre d'accusation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème Chambre

DCA_24NT01832_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

L'administration en informe le demandeur dans l'accusé de réception de son recours. ". 5.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24NT03625_20251205

Admin. Appel

5 décembre 2025

5 décembre 2025

L'administration en informe le demandeur dans l'accusé de réception de son recours. ».

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT00443_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

L'administration en informe le demandeur dans l'accusé de réception de son recours ". 12.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02476_20241119

Admin. Appel

19 novembre 2024

19 novembre 2024

L'administration en informe le demandeur dans l'accusé de réception de son recours. ". 13.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_22PA03550_20240402

Admin. Appel

2 avril 2024

2 avril 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a saisi le tribunal administratif de Melun d'une demande tendant à la condamnation de l'Etat à lui verser une somme de 162 301,03

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_22DA01679_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Par suite, si les faits commis le 10 mars 2020 ont donné lieu à des accusations contre l'appelant et à sa suspension provisoire alors que l'une de ces accusations n'était pas avérée, cette circonstance

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL20669_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

procès équitable, contradictoire et préservant une égalité des armes ; - la responsabilité du syndicat intercommunal est engagée en raison de l'acharnement fautif à son encontre s'agissant des accusations

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

DCA_23LY01208_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

L'accusé de réception, qui est immédiatement délivré, peut être utilisé à cet effet ".

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02712_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Toutefois, aux termes de l'article R. 351-4 du code de justice administrative : " Lorsque tout ou partie des conclusions dont est saisi un tribunal administratif, une cour administrative d'appel ou le

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21NC01248_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

L'accès à cet outil informatique a supposé la saisine d'un mot de passe réservé au seul usage du gérant et un parcours dans les menus informatiques.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02459_20240603

Admin. Appel

3 juin 2024

3 juin 2024

B E, son frère ont alors saisi le tribunal administratif de Bastia d'une demande tenant à la condamnation solidaire de la chambre de commerce et d'industrie de Corse et de l'Etat à réparer les préjudices

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT01280_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

A et Mme B ont, le 15 décembre 2022, saisi le tribunal administratif de Nantes d'une demande tendant à l'annulation de cette décision.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22NC00105_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

instance de Sarreguemines que les documents saisis par la gendarmerie ne comprenaient ni une comptabilité régulière, ni des fichiers informatisés d'écritures comptables.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03013_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

attaqué est entaché d'irrégularité dès lors qu'en estimant que les faits en litige étaient contraires au devoir de probité qui s'impose à tout agent public, le tribunal administratif, qui n'était pas saisi

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01635_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

Procédure devant le Conseil d'Etat : Par une décision n° 465200 du 18 juillet 2023, le Conseil d'État statuant au contentieux, saisi d'un pourvoi par la société Ykha Standing Home, a annulé cet arrêt

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00247_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

tribunal administratif de Nantes, tout d'abord, d'annuler la décision implicite née le 14 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France, saisie

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01861_20260204

Admin. Appel

4 février 2026

4 février 2026

de Chartres concernant une suspicion de trafic de drogue et de téléphones portables au sein de la maison d’arrêt avec le concours de M.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX02331_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

D... ne pouvait saisir le tribunal administratif de La Réunion que jusqu’au 13 mai 2025 ; - les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

é d'accusationc/Mme B

DCA_25VE01889_20250922

Admin. Appel

22 septembre 2025

22 septembre 2025

diffusée aux membres du conseil municipal le 29 août 2014 ; les témoignages produits résultent d'une concertation d'anciens agents de la commune et ne sont pas impartiaux ; la maire n'a jamais formulé d'accusation

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00246_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

27 novembre 2024

Le président de la cour a désigné Mme Courbon, présidente assesseure, pour présider la formation de jugement de la 1ère chambre, en application de l'article R. 222-26 du code de justice administrative.

Source officielle

Page 53 sur 97

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.