B Van Kote, M. et Mme A C, la société civile immobilière de Gorce, l'association Pressac Environnement et l'association Environnement Confolentais et Charlois, représentés par Me Monamy, demandent à la

Il résulte de l’instruction que le dossier de demande d’autorisation précise que la société Parc éolien des Raisinières, société par actions simplifiée, filiale à 100 % de la société RWE Renewables HoldCo

A... et les sociétés A...

concessionnaire, au sein de laquelle la Métropole détiendra 85% du capital social, à la création d'un comité de suivi au sein des instances de la société concessionnaire et à la préservation du patrimoine

La SA GV Royale Mansions, société anonyme de droit suisse, détient 99 % du capital social d'une société civile immobilière (SCI) de droit monégasque, qui est propriétaire d'une villa située à Saint-Jean-Cap-Ferrat

Cette méthode, qui aboutit en réalité à ne retenir qu'un résultat au titre du premier exercice social exactement comme l'a fait la société requérante, déterminé après rectifications du résultat comptabilisé

Par un mémoire enregistré le 30 janvier 2024, la société civile immobilière (SCI) JKL Joffre, représentée par Me Lhéritier, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la commune

Par suite, s'agissant de l'acquisition d'éoliennes données en location à des sociétés locales en vue de leur exploitation pour la production et la vente d'énergie électrique, la date à retenir est celle

détenue à 100 % par la société Valgest.

la société doit tenir compte de l'actif net de la personne morale et notamment du passif social, qui en l'espèce est réel et chiffré dans les comptes sociaux à la clôture de l'exercice 2015 ; la valeur

La société CAP Ouest, promoteur immobilier, a, quant à elle, par un acte des 5 juin et 16 juillet 1997, fait l'acquisition de la parcelle cadastrée AC 360 pour y édifier un immeuble de logements collectifs

A ce titre, la demande comporte une lettre par laquelle la société Vol-V, qui détient l'intégralité du capital de la société pétitionnaire, s'engage à lui fournir l'ensemble des fonds nécessaires à la

fiscales lors du contrôle de la société Café Marco Polo ; - les rectifications de la société Café Marco Polo ne sont pas fondées ; - l'administration n'établit pas que M.

La société anonyme LDC est la société mère d'un groupe fiscalement intégré au sens de l'article 223 A du code général des impôts, dont fait partie la société par actions simplifiée (SAS) Guillet, qui exerce

Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Pernet, représentant la société Locafimo, de Me Tosi, représentant la commune d'Aix-en-Provence et de Me Bidault, représentant la société SFR.

A... était, jusqu’à son départ en retraite en 2009, le dirigeant d’une société exploitant un commerce de bijouterie-joaillerie à Roubaix (Nord). M.

- la société Alpes Technologies a, subsidiairement, engagé sa responsabilité du fait d'un produit défectueux en application des articles 1245 à 1245-17 du code civil, ayant elle-même produit et mis en

En indiquant, dans le courrier du 25 novembre 2015, que l'administration fait état d'un acte de cession de parts sociales du 29 décembre 2012 " dont [M.

47 du code civil.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2021 du préfet de la Vendée portant refus de titre