La société CFHC et M.

des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

D É C I D E : Article 1er : Le jugement n° 1902729 du 25 juillet 2023 du tribunal administratif de Nice est annulé en tant qu'il statue sur les demandes de la société Ar.Val.

Il soutient que les moyens soulevés par l'appelante ne sont pas fondés.

5 877 038 euros, 193 942 euros et 628 843 euros, de l'impôt sur les sociétés, de la contribution sociale sur l'impôt sur les sociétés et de la contribution exceptionnelle sur l'impôt sur les sociétés

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Ligase ne sont pas fondés.

comprise entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2011 et à des cotisations supplémentaires d’impôt sur les sociétés au titre des exercices clos en 2010, 2011 et 2012.

23 septembre 2015 dans le cadre d'une enquête préliminaire, a notamment déclaré que cette société avait pour activité l'achat revente de matériel informatique, qu'elle ne disposait d'aucun moyen humain

Elle soutient que les moyens soulevés par la société Signalisation France ne sont pas fondés.

de détermination du chiffre d’affaires retenu pour le calcul de la contribution sociale de solidarité des sociétés établissements de crédit et entreprises assimilées, le moyen est inopérant au motif qu

société G.

; - les moyens soulevés par la société parc éolien des portes de Bourgogne ne sont pas fondés.

La société Ginko, M.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Naomie ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par la société Valtech n'est fondé. Vu les autres pièces du dossier.

En premier lieu, à supposer que la société requérante entende, en se prévalant sans plus de précision du défaut de notification de " l'acte ", invoquer le moyen tiré de ce que ne lui a pas été notifié

Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions présentées au même titre par la société Condat. DECIDE : Article 1er : La requête de M.

Par un jugement du 1er juillet 2021, le tribunal administratif de Montreuil a rejeté sa demande comme irrecevable. La société Travel Planet France relève appel de ce jugement. 2.

Ces éléments caractérisent l'existence de graves irrégularités entachant la comptabilité de cette société.

la société EDP Thaïlande. 10.