A la suite d'une vérification de comptabilité de la société SICMA au titre des exercices clos en 2013 et 2014, les services de la direction des vérifications nationales et internationales ont réintégré

Il fait valoir qu'aucun des moyens soulevés n'est fondé.

Il fait valoir que les moyens de la requête ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Les requérants soutiennent que les revenus en cause proviennent de l'activité statutaire et des seuls moyens de la société JMF, dont M. B est associé.

Il soutient que le moyen soulevé par la SARL Perspectives n'est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.

Il fait valoir que les moyens invoqués ne sont pas fondés.

Il fait valoir que les moyens soulevés ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Il appartient au juge administratif, saisi d'un moyen en ce sens, de vérifier que le préfet n'a pas commis d'erreur manifeste dans l'appréciation ainsi portée. 4.

Il soutient que les moyens soulevés par l'EURL Laguerre Chimie ne sont pas fondés.

Cette activité a fait l'objet, au cours de l'année 2018, d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er mai 2015 au 30 avril 2016.

En premier lieu, M.

soulevés dans leurs écritures produites devant le tribunal administratif.

Il appartient à la cour, saisie de l'ensemble du litige par l'effet dévolutif de l'appel, d'examiner les autres moyens invoqués par M.

Il soutient que : - les moyens soulevés par M.

Il soutient que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Par ordonnance du 21 septembre 2023, la clôture d'instruction a été fixée au 20 octobre 2023.

d'un groupe d'impôts ou de taxes, est achevé, l'administration ne peut procéder à une vérification de comptabilité ou à un examen de comptabilité de ces mêmes écritures au regard des mêmes impôts ou taxes

B était le gérant et unique associé, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er octobre 2011 au 30 septembre 2013 à l'issue de laquelle le vérificateur, après avoir

Il soutient que la requête est non fondée dans les moyens qu'elle soulève. Vu les autres pièces du dossier.

Le prestataire peut fournir cette déclaration par tout moyen. / 2.

À la suite d’une vérification de comptabilité de la société AM NEGOCE, dont son fils et elle sont associés à hauteur de 50 % du capital social chacun, le service vérificateur a réintégré au résultat imposable