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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_24PA02097_20250618
18 juin 2025
Il a réalisé depuis le début des années 2000 des réunions et conférences, mises en ligne et diffusées sur internet, notamment sur les réseaux sociaux, portant sur l'islam et les questions religieuses.
1ère chambre
DCA_20TL24068_20220512
12 mai 2022
Toutefois, à supposer même que de tels travaux soient adaptés, il résulte de l'instruction qu'ils ne pourront pas être effectués avant l'année 2023.
2ème chambre
DCA_21TL24512_20240123
23 janvier 2024
B au cours de l'année 1981, et responsable de l'ensemble des phénomènes dont il a été victime, dont son arrêt cardiaque du 12 août 2015.
3ème chambre
DCA_23TL00294_20241119
19 novembre 2024
dépit de son régime partiellement déclaratif, est entourée de nombreux contrôles, que dans le cadre des articles D. 441-1 et suivants du même code ; en outre, ces formations sont référencées, depuis l'année
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01548_20231219
19 décembre 2023
A que ce dernier est le père d'un petit garçon né en France le 29 septembre 2021 et de nationalité française, qu'il a reconnu par anticipation le 29 juin 2021. Il ressort des pièces du dossier que M.
5ème chambre
DCA_23NT03621_20240618
18 juin 2024
C a indiqué être le père de quatre garçons portant comme prénoms B né en 2006, Ayatullah né en 2009, D né en 2011 et E né en 2015.
DCA_20TL22960_20221206
6 décembre 2022
Par un acte d'engagement du 15 novembre 2005, notifié le 24 novembre suivant, la direction départementale de l'équipement de la Haute-Garonne, devenue la direction départementale des territoires, a confié
DCA_23PA01641_20241211
11 décembre 2024
taxe professionnelle, de cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, de taxe additionnelle et de frais de gestion relatifs à cette même cotisation auxquelles elle a été assujettie au titre des années
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01420_20231127
27 novembre 2023
du montant de 16 100 euros en raison de l'incidence de la fermeture de la carrière de la Roque ISDI du 7 janvier au 18 février 2013, du montant de 11 450 euros en raison de la perte de bénéfice pour l'année
DCA_21TL21889_20231017
17 octobre 2023
Le fonctionnaire conserve l'intégralité de son traitement pendant un an ; le traitement est réduit de moitié pendant les deux années qui suivent.
DCA_24TL00617_20260414
14 avril 2026
Le 18 février 2021, les services de police ont procédé au contrôle du chantier « O cœur de ville » situé rue André Lupiac – rue Jean Pinaud, à Castanet-Tolosan (Haute-Garonne).
DCA_21TL22563_20231114
14 novembre 2023
A la suite d'un avis du comité médical départemental de la Haute-Garonne réuni le 15 mai 2019, la directrice générale de France AgriMer, par un arrêté du 15 juillet 2019, l'a déclaré inapte de façon absolue
3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00288_20220425
25 avril 2022
procéder à la reconstitution de sa carrière, dans un délai de deux mois à compter de l'arrêt à intervenir et, à titre subsidiaire, de la réintégrer dans ses fonctions pour qu'elle effectue une deuxième année
Cour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01817_20240129
29 janvier 2024
qu'ils encourent des risques personnels en cas de retour dans leur pays d'origine dès lors qu'ils sont recherchés et ont été agressés en raison de la relation de concubinage qu'ils entretiennent depuis l'année
DCA_21TL22497_20230221
21 février 2023
l'ensemble des conclusions de sa demande en omettant de se prononcer sur l'imputabilité au service de l'ensemble des congés de maladie en lien avec sa maladie professionnelle intervenus au cours des années
DCA_24TL00249_20260331
31 mars 2026
Par un acte d’engagement conclu au début de l’année 2006 et au plus tard le 2 mars 2006, le lot n° 1 « station d’épuration » a été attribué à la société Entreprise Rhodanienne d’électromécanique (ERE),
4ème chambre
DCA_23TL00925_20250612
12 juin 2025
l'avenant n°2 et l'étude urbaine pour le renouvellement du quartier de Villenouvelle du 10 décembre 2019 ; la revitalisation économique de ce quartier est un objectif qu'elle s'est donnée depuis plusieurs années
DCA_22TL21775_20241126
26 novembre 2024
Mme C..., adjointe médico-administrative au sein du service d’accès au dossier patient du centre hospitalier universitaire de Purpan à Toulouse (Haute-Garonne), placée en congé de longue durée du 23 novembre
DCA_22TL21975_20250325
25 mars 2025
dans le corps des professeurs certifiés de classe normale le 1er septembre 2015, puis titularisé le 1er septembre 2016, date à laquelle il a également été affecté au collège , à Montauban (Tarn-et-Garonne
DCA_22TL22653_20241001
1 octobre 2024
Lors d'un contrôle effectué le 7 septembre 2017 par les services de l'inspection du travail de la Haute-Garonne, il a été constaté l'emploi par la société BH Espaces Verts de deux ressortissants marocains
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