CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01663_20220615
15 juin 2022
La rapporteure, Sophie CorvellecLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers
DCA_21LY01703_20230913
13 septembre 2023
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au préfet de l'Yonne en ce qui le concerne ou à tous commissaires
4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01744_20231019
19 octobre 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21LY01803_20230913
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne à la préfète du Rhône en ce qui la concerne ou à tous commissaires
DCA_21LY02033_20230913
DCA_21LY02088_20230913
DCA_21LY02143_20240404
4 avril 2024
Bertrand Savouré, rapporteur public ; Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21LY02259_20221026
26 octobre 2022
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
DCA_21LY02303_20230215
15 février 2023
La rapporteure, Sophie CorvellecLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires
DCA_21LY02472_20230503
3 mai 2023
Le rapporteur, Gilles Fédi Le président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou
DCA_21LY03125_20230301
1 mars 2023
DCA_21LY03316_20230427
27 avril 2023
Bertrand Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Laareg pour Mme E K et autres et celles de Me Goirand pour la commune de Le Breuil. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_21LY03611_20240123
23 janvier 2024
Le président rapporteur, Jean-Yves TallecLa première assesseure Emilie Felmy La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne à la préfète de l'Allier en ce qui la concerne ou à tous
DCA_21LY03907_20231213
13 décembre 2023
La rapporteure, Bénédicte LordonnéLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire en
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02156_20251028
28 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 septembre 2024, la chambre de métiers et de l'artisanat de la Martinique, représentée par Me Bertrand, conclut à titre principal au rejet de la requête en ce
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00616_20231130
30 novembre 2023
Bertrand Baillard, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 novembre 2023. Le président-rapporteur, Signé : F.-X. Pin Le président de chambre, Signé : M.
DCA_24LY02407_20250710
10 juillet 2025
Bertrand Savouré, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juillet 2025. Le rapporteur, B. ELe président, Ph. Arbarétaz La greffière, F.
DCA_23LY00130_20240207
7 février 2024
La rapporteure, Emilie FelmyLe président, Jean-Yves Tallec La greffière, Sandra Bertrand La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à
DCA_23LY00709_20240612
12 juin 2024
Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 juin 20La présidente rapporteure, Emilie FelmyL'assesseur le plus ancien, Joël Arnould La greffière, Sandra Bertrand La République mande et
DCA_23LY01009_20240327
27 mars 2024
Page 54 sur 86