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Toutefois, si ces documents décrivent le phénomène tenant à la durée anormalement longue de consolidation, ils se bornent à émettre des hypothèses quant à sa cause, imputant ce phénomène à une sous-estimation

Toutefois, d’une part, les trois extraits invoqués de la doctrine administrative publiée le 3 février 2014 sous la référence BOI-RFPI-BASE-20-30-10 se bornent, s’agissant des deux premiers, à dresser un

Toutefois, d’une part, les trois extraits invoqués de la doctrine administrative publiée le 3 février 2014 sous la référence BOI-RFPI-BASE-20-30-10 se bornent, s’agissant des deux premiers, à dresser un

Toutefois, d’une part, les trois extraits invoqués de la doctrine administrative publiée le 3 février 2014 sous la référence BOI-RFPI-BASE-20-30-10 se bornent, s’agissant des deux premiers, à dresser un

Toutefois, d’une part, les trois extraits invoqués de la doctrine administrative publiée le 3 février 2014 sous la référence BOI-RFPI-BASE-20-30-10 se bornent, s’agissant des deux premiers, à dresser un

B... que cet acte comporte, dans ses motifs, qui ne se bornent pas à reproduire des formules préétablies, l’énoncé des considérations de droit et de fait sur lesquelles le préfet de l’Eure s’est fondé

Ces mentions, qui affirment l'existence d'une relation entre le produit concerné et la santé, constituent des allégations de santé qui ne se bornent pas à mentionner le rôle d'un nutriment ou d'une autre

De tels propos, qui ne citent ni le Dr C... ni les organismes qu’il préside, et qui se bornent à présenter brièvement la nature des frais pris en charge par l’agence dans le cadre de la formation continue

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au Sénégal, des courriers de médecins du centre hospitalier de Grenoble des 13 et 20 septembre 2022, dès lors que ces derniers, rédigés antérieurement à l’appareillage sur mesure de l’intéressé, se bornent

Ces éléments ne sont pas sérieusement contestés par les requérantes qui se bornent à soutenir que ces convocations ont nécessairement été reçues moins de cinq jours francs avant la séance, alors que seule

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En revanche, n'ont pas cet effet les mesures qui se bornent à procéder à la liquidation de la créance née d'une décision prise antérieurement.

de l'article L. 211-5 du code de l'urbanisme et de ce qu'il ne serait pas démontré que la décision contestée de préemption a été notifiée au notaire mandataire du propriétaire que les appelants se bornent