CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00627_20250218
18 février 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 mars 23023 et un mémoire enregistré le 30 novembre 2023, M. et Mme A, représentés par Me Garcia, demandent à la cour : 1°) d'annuler le
6ème chambre
DCA_24NT00318_20250603
3 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 5 février 2024, le ministre des armées demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Rennes du 5 décembre 2023
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00346_20250218
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 27 janvier 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble 23 avenue Gambetta, représenté par Asterio, cabinet d'avocats, demande à la cour
DCA_22NT03674_20231219
19 décembre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 novembre 2022, Mme B, représentée par Me Gaudré Coeur-Uni, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de
2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02254_20240412
12 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Danveau, - les conclusions de M.
4ème chambre
DCA_23TL02192_20260416
16 avril 2026
Foll’Avoine, SOS Durance vivante, Avec écologie citoyenne en pays cavaillonnais, France Nature Environnement Vaucluse et Luberon Nature, représentées par la SELARL Victoria-Bronzani, demandent à la cour
5ème Chambre
DCA_23PA04095_20231220
20 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
1ère chambre
DCA_22TL22266_20240704
4 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 novembre 2022 et le 26 avril 2023, la société Financière Mialanes, représentée par Me Serpentier, demande à la cour : 1°)
4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00809_20230330
30 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2021, la SAS Limeacorp, représentée par Me Delfly, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lille
DCA_21DA00810_20230330
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 12 avril 2021, la SAS Verbaere Investissements, représentée par Me Delfly, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1807414, 1808168
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04316_20220712
12 juillet 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 4 novembre 2021 et le 4 avril 2022, M.
DCA_20TL20672_20220512
12 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 février 2020 sous le n° 20BX00672 au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux et ensuite sous le n° 20TL20672 au greffe de la
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00237_20251020
20 octobre 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 février 2024, M. et Mme C..., représentés par Me Sablière, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00210_20241107
7 novembre 2024
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés les 16 janvier et 15 décembre 2023, M.
Juge des référés
ORCA_24NT02501_20241203
3 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er août 2024, M.
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT04105_20230223
23 février 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 29 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Desfrançois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2022 ; 2°) d'annuler
DCA_23DA00938_20240919
19 septembre 2024
, représentée par Me Barrois, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prescrire, le cas échéant à l'issue d'une expertise avant dire-droit, le remboursement demandé ; 3°) de mettre
1ère Chambre
DCA_23VE00983_20250722
22 juillet 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 9 mai 2023, la SAS Kyo Ascenseurs, représentée par Me Vidal, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 10 mars 2023 ; 2°) de prononcer
DCA_20VE03449_20230830
30 août 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 décembre 2020, le 20 janvier et le 11 mars 2022, la SA Valladon, représentée par Me Bineteau, avocat, demande à la cour :
3ème Chambre
DCA_24NT00967_20250627
27 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 avril et 29 novembre 2024, M.
Page 54 sur 156