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1 838 résultats pour « Cuisiner »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre

DCA_23TL02548_20250610

Admin. Appel

10 juin 2025

10 juin 2025

professionnellement, disposant de bulletins de salaire pour la période de juillet 2020 à mai 2022 ; il dispose par ailleurs d'une promesse d'embauche du 14 octobre 2022 pour un poste d'employé polyvalent de cuisine

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02660_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

qui ne sont pas non plus contestées par le préfet de l'Yonne en défense, qu'il a poursuivi sa scolarité dans deux collèges de l'Yonne des années scolaires 1996/1997 à 1999/2000, a préparé un CAP " cuisine

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23NC03150_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

d'intégration dans la société française par l'apprentissage de la langue, l'inscription en première année de licence de sociologie et travaille également sous contrat à durée indéterminée comme commis de cuisine

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT00255_20240227

Admin. Appel

27 février 2024

27 février 2024

B ainsi que l'acquisition d'une cuisine destinée à aménager ladite résidence, pour des montants respectifs de 92 041 euros et 27 961,94 euros.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01736_20240416

Admin. Appel

16 avril 2024

16 avril 2024

La société par actions simplifiée (SAS) Union Fermière Morbihannaise, qui exploite un établissement industriel de mise en conserve de légumes et préparation de plats cuisinés à Locminé (Morbihan), a fait

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02352_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Selon le point C de ce plan, relatif aux « définitions et remarques méthodologiques » : « Le terme « planchers habitables » regroupe les locaux habitables, à savoir cuisine, salle à manger, chambre, salle

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02839_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

certificat d'aptitude professionnelle (CAP) " charpentier bois ", lui permettant de rejoindre le marché du travail, avait commencé, par la voie de l'apprentissage, la formation conduisant au CAP " cuisine

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02942_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

l'épouse le 9 février 2023, les services de police ont relevé le faible nombre d'effets personnels de l'épouse, la présence d'un seul couchage pour deux personnes et de seulement deux chaises dans la cuisine

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_24MA01516_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

A B ainsi que le chef de cuisine de l'établissement, que par le bilan de mi-stage établi le 19 janvier 2023, qui évoque de grandes difficultés d'intégration dans le collectif, un comportement inadapté

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01205_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A... et la société MRT le 4 juin 2014 porte sur « une maison non meublée d’une superficie de 50 m² comportant une cuisine non équipée, des toilettes, une chambre à coucher, un bureau, un garage (jouissance

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25BX00467_20260108

Admin. Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A... est entré en France à l’âge de 16 ans, en décembre 2017, qu’il a été pris en charge au titre de l’aide sociale à l’enfance, qu’il a suivi une formation en qualité de commis de cuisine suivie dans

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01752_20250130

Admin. Appel

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Elle a exclu du montant des achats ceux correspondant aux vins de table utilisés en cuisine.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01798_20240715

Admin. Appel

15 juillet 2024

15 juillet 2024

qu'elle exploitait jusqu'à cette date, qu'elle n'a jamais cessé son activité dans le secteur de la restauration, notamment par la réalisation de prestations de service de son gérant en salle ou en cuisine

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02509_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2025, la SCI Sanfran, représentée par Me Cunin, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement d’une somme de 3 000 euros soit mis à la charge

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22NT02563_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

15 septembre 2023

A B établit avoir occupé un emploi de commis de cuisine entre les mois de mars et novembre 2019, auprès d'une association, qui accueille, cette seule circonstance, eu égard notamment à l'absence de qualification

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA03594_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

6 mars 2024

Mme A a été recrutée à compter de la rentrée scolaire 2003-2004 par un contrat à durée indéterminée pour exercer les fonctions de chef de cuisine au service de la restauration scolaire de Papetoai, service

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01877_20230327

Admin. Appel

27 mars 2023

27 mars 2023

que Mme A a obtenu, le 6 avril 2021, un Master 2 de management et commerce international (Université côte d'Azur), elle s'est inscrite, pour la période du 5 octobre 2020 au 16 juin 2022, à un CAP de cuisine

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01990_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Ce constat ne saurait être remis en cause par la requérante qui se borne à produire un article de presse du 13 juillet 2022, postérieur à la décision en litige, selon lequel les secteurs de la cuisine

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE00686_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

20 juin 2023

Toutefois, les bulletins de salaires produit, à partir de 2019 comme commis de cuisine ou agent de service, soit pour quelques heures par mois, soit à temps plein pour quelques mois, ne révèlent pas une

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01546_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Mme C fait également seulement état d'un contrat en qualité d'aide de cuisine en septembre et octobre 2020 puis de remplacements en qualité de personnel de service au sein d'une crèche en décembre 2020

Source officielle

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Journal officiel
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CUISINER CREER DEGUSTER

SIREN 818032278Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

02/08/2026

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Dépôts des comptes

G.A. LA CUISINERIE

SIREN 980014161Greffe du Tribunal de Commerce de belfort

22/07/2026

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Dépôts des comptes

LAISSEZ-VOUS CUISINER

SIREN 931649396Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de fort de france

25/06/2026

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Dépôts des comptes

Cuisiner ses rêves sous les étoiles

SIREN 910067644Greffe du Tribunal de Commerce de grasse

31/05/2026

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Procédures collectives

LA CUISINERIE

SIREN 805100229Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

09/05/2026

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